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ACCORD DE SERVICE WORKSPACE

Dernière révision : 4 avril 2019

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Messagerie professionnelle. Nous offrons une large gamme de services dans notre suite de produits Messagerie professionnelle, notamment Email et Agenda en ligne. Tous ces produits sont proposés à l'achat et occasionnellement, certains sont inclus gratuitement lors de l'achat d'autres produits.

Workspace. Nous offrons une large gamme de services dans notre suite de produits Workspace, notamment Email, Stockage en ligne et Agenda en ligne. Tous ces produits sont proposés à l'achat séparément. Occasionnellement, certains sont inclus gratuitement lors de l'achat d'autres produits.

2. LIMITATIONS ; RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

Services gratuits. Les services gratuits peuvent proposer moins de fonctionnalités que les versions payantes. L'utilisation de chacun de ces services est soumise aux dispositions générales de cet accord et aux dispositions relatives à chacun des services utilisés, qu'ils aient été achetés ou reçus gratuitement.

Workspace Desktop Tools. Pour pouvoir bénéficier de fonctionnalités améliorées dans Workspace Email et Agenda en ligne, et des fonctionnalités complètes de Stockage en ligne, à partir d'applications Web, vous devrez télécharger notre logiciel Workspace Desktop Tools (« WDT »). WDT ne sera pas installé automatiquement sur votre ordinateur et n'est fourni que par souci de commodité. Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie au sujet de WDT, et déclinons expressément toute responsabilité au sujet de ce dernier. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou d'interrompre tout aspect de WDT à tout moment.

Utilisation excessive du compte Si l'utilisation de votre compte pour un service dépasse les limites spécifiques à votre plan, vous devez soit (i) passer à un plan qui répond suffisamment à vos besoins en matière d'utilisation de votre compte, soit (ii) réduire l'utilisation de votre compte afin que celle-ci reste dans le cadre de votre plan. Si aucune de ces deux mesures n'est prise, nous nous réservons le droit de (a) facturer des frais d'utilisation supplémentaires pour votre compte ou de (b) mettre fin à votre compte. La détermination de l'utilisation de compte est effectuée par nous à notre unique et absolue discrétion. Sauf mention contraire, les montants mensuels alloués non utilisés ne seront pas accumulés ou reportés d'un moins sur l'autre.

Rétention des données. Les services ne sont pas conçus à des fins d'archivage. Il appartient à vous seul de maintenir des copies de sauvegarde indépendantes de vos emails, fichiers, listes de distribution et autres contenus. Nous rejetons expressément toute obligation ou responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute destruction de vos emails, fichiers, listes de distribution ou tout autre contenu.

Autres restrictions. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'utiliserez pas les services pour (i) envoyer des emails en grande quantité, en masse ou par lots, (ii) stocker des fichiers audio ou vidéo (ou autres fichiers ou ressources volumineux qui ne sont pas destinés à être envoyés), (iii) effectuer une sauvegarde d'un compte d'hébergement, ou (iv) autre utilisation violant nos politiques, qui sont susceptibles d'être mises à jour de temps à autre. Nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier tout Service si vous ou votre compte enfreignez le présent Accord.

3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À WORKSPACE ET À LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE

Services essentiels. Notre service Email vous permet d'envoyer et de recevoir des courriers électroniques par Internet à l'aide d'une adresse de messagerie personnelle associée à votre nom de domaine. Afin d'utiliser le service Email, vous devez (i) enregistrer un nom de domaine, (ii) fournir tout équipement nécessaire pour vous connecter à Internet, et (iii) fournir votre propre connexion à Internet.

Limites de plan. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Email est proposé avec différents niveaux ou limites de plan. Ces limites de plan sont présentées soit sur la page d'accueil d’email ou sur ce site et peuvent porter sur (i) le nombre de destinataires autorisés par email, (ii) le nombre d'emails autorisés par jour, (iii) la taille de chacun des emails et/ou des pièces jointes, (iv) le nombre de contacts autorisés par liste d'adresses partagée, (v) le nombre de contacts autorisés par liste de distribution, (vi) le nombre d'emails autorisés par minute, (vii) le nombre d'appareils autorisés par compte, ou (viii) tout autre élément que nous sommes susceptibles de préciser.

Protection contre les courriers indésirables et les virus. Notre service de messagerie intègre une protection contre les courriers indésirables et les virus. Tous les emails envoyés ou reçus par votre adresse email seront automatiquement scannés pour aider à prévenir la transmission de courriers indésirables et/ou virus vers ou à partir de votre programme de messagerie et de votre ordinateur. Vous ne pouvez pas désactiver ou configurer cette fonctionnalité. Vous reconnaissez et acceptez que notre fonctionnalité de lutte contre les courriers indésirables et les virus n'est pas garantie comme efficace à cent pour cent (100%) et sans erreur, et qu'elle est susceptible de supprimer des emails et/ou des pièces jointes que vous souhaitez transmettre ou recevoir, ou d'autoriser la transmission de courriers indésirables et/ou de virus vers ou à partir de votre programme de messagerie et de votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers, en ce qui concerne la fonctionnalité de protection contre les courriers indésirables et les virus, votre incapacité à envoyer ou à recevoir des emails et/ou des pièces jointes à cet égard, ou la transmission de courriers indésirables et/ou de virus vers ou à partir de votre programme de messagerie et de votre ordinateur.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du logiciel est soumise à ou aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers. En outre, dans le cas où le logiciel est accompagné par ou requiert l'acceptation d'un accord de service ou de licence de ce client tiers, votre utilisation du logiciel est soumise audit accord de service ou de licence. Il vous est interdit de télécharger, d’installer ou d’utiliser tout logiciel qui est accompagné par ou qui requiert l'acceptation d'un accord de service ou de licence provenant d'un client tiers, à moins que vous n’acceptiez au préalable les conditions générales d’utilisation dudit accord de service ou de licence.

Il vous est interdit de supprimer, de modifier ou de masquer tout droit d’auteur, toute marque déposée ou tout autre avis de droits de propriété intégré au logiciel. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le logiciel, à l'exception et uniquement dans la mesure où la loi applicable autorise expressément une telle opération. Il vous est interdit d'utiliser le logiciel dans le cadre de toute application ou situation dans laquelle une défaillance du logiciel est susceptible d'entraîner la mort d'une personne ou des blessures physiques graves, ou de provoquer des dégâts physiques ou environnementaux graves.

Nous, ainsi que nos prestataires tiers, ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie au sujet de tout logiciel tiers proposé en relation avec les services, et déclinons expressément tout dommage, qu'ils soient directs, indirects ou consécutifs, ou toute responsabilité à cet égard. Nous, ainsi que nos prestataires tiers, offrirons un support technique pour les logiciels.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ajouterons automatiquement un enregistrement SRV à votre DNS si votre nom de domaine est enregistré avec GoDaddy. Vous pouvez supprimer cet enregistrement SRV en passant par le panneau de contrôle du DNS. L'enregistrement SRV peut être supprimé lorsque la dernière adresse email associée au nom de domaine est supprimée ou lorsque le nom de domaine est transféré.

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU STOCKAGE EN LIGNE WORKSPACE

Services essentiels. Stockage en ligne est un système de stockage de fichiers vous permettant de stocker et de partager des fichiers par Internet sans avoir besoin (i) d'utiliser des disques durs internes ou externes ou (ii) d'envoyer des fichiers lourds par email. En outre, Stockage en ligne vous permet d'accéder à vos fichiers à partir de n'importe quel appareil connecté à Internet (ex. : ordinateur professionnel, ordinateur personnel, appareil mobile, etc.).

Limites de plan. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Stockage en ligne est proposé avec différents niveaux ou limites de plan. Ces limites de plan sont présentées sur la page d'accueil de Stockage en ligne de ce site et peuvent porter sur (i) la quantité d'espace de stockage achetée et (ii) le nombre de fichiers qui peuvent être stockés et partagés. Outre les limites présentées sur la page d'accueil, vous êtes limité à 50 000 dossiers et vous ne pouvez pas stocker plus de 100 000 fichiers au sein d'un seul répertoire ou dossier. Si vous dépassez ces limites, nous sommes susceptibles de suspendre votre compte jusqu'à ce que vous respectiez ces limites.

Comptes d'évaluation. De temps à autre, à notre seule discrétion, nous pouvons proposer des évaluations gratuites de Stockage en ligne (« comptes d'évaluation ») afin de vous permettre d'essayer le service avant d'y souscrire. Vous acceptez le fait que vous êtes limité à un (1) compte d'évaluation de trente (30) jours. Après expiration, vous n'aurez plus accès à votre compte d'évaluation. Pour continuer à utiliser Stockage en ligne, vous devez passer à un compte payant avant l'expiration de votre compte d'évaluation ou dans les quatorze (14) jours suivant son expiration, délai au-delà duquel nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d'évaluation sans préavis, ainsi que toute donnée client associée à ce compte. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité pour la perte ou les dommages engendrés ou liés à la suppression des informations et des données clients de votre compte. Nous nous réservons le droit d'interrompre votre compte d'évaluation à tout moment et sans préavis.

Aucun contenu de site Web à haut trafic. Alors que Stockage en ligne vous offre la possibilité de partager des fichiers par le biais de liens publics, il n'est pas conçu dans le but d'héberger du contenu de site Web à haut trafic. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'utiliserez pas Stockage en ligne (i) pour héberger du contenu de site Web à haut trafic (déterminé par nous à notre seule et absolue discrétion), ou (ii) pour toute autre utilisation en violation de nos politiques, qui sont susceptibles d'être mises à jour de temps à autre.

Sécurité. Nous vous rappelons que la sécurité de vos fichiers et dossiers protégés par mot de passe dépend de vous. Alors que Stockage en ligne vous permet de protéger par mot de passe les fichiers et les dossiers partagés publiquement (c.-à-d. qu'ils ne peuvent être consultés que par les personnes à qui vous avez communiqué un mot de passe), il vous appartient de crypter ou de protéger les liens vers ces fichiers et dossiers. Si cela n'est pas fait, il peut être possible d'accéder à ces fichiers et dossiers protégés par mot de passe par le biais de liens publics. Vous êtes le seul responsable des activités réalisées sur votre compte, que vous les ayez autorisées ou non, et vous devez conserver vos informations de compte en sécurité, notamment, mais sans s'y limiter, les mots de passe de votre compte. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute utilisation ou tout accès non autorisés à votre compte, vos fichiers ou vos dossiers.

5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AGENDA EN LIGNE WORKSPACE

Services essentiels. Agenda en ligne vous offre des services d'agenda utilisables par un ou plusieurs utilisateurs, tant dans un environnement personnel que professionnel. Agenda en ligne vous permet généralement de (i) créer et maintenir des calendriers personnels et des calendriers de groupe, (ii) planifier des événements et inviter d'autres personnes à ces événements, (iii) vérifier la disponibilité des utilisateurs, (iv) planifier des ressources partagées, comme des salles de conférence et des lignes de téléconférence, (v) joindre des fichiers aux événements planifiés, et (vi) gérer et partager des tâches.

Limites de plan. Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'Agenda en ligne est proposé avec différents niveaux ou limites de plan. Ces limites de plan sont présentées sur la page d'accueil d'Agenda en ligne et peuvent porter sur le nombre d'utilisateurs.

Protocole CalDAV. Veuillez noter que l'Agenda en ligne est disponible par le biais du protocole CalDAV. En conséquence, si le protocole CalDAV n'est pas natif dans votre client tiers, tel que défini ci-dessous, vous devrez installer une application prenant en charge CalDAV afin d'utiliser cette fonctionnalité. Si une telle application n'est pas disponible pour votre client tiers, vous ne serez pas en mesure de synchroniser l'Agenda en ligne entre différentes plateformes.

6. CLIENTS ET LOGICIELS TIERS

Nos services peuvent être compatibles avec des clients tiers sur ordinateur, tels que Microsoft Outlook® et FileZilla, et avec des clients tiers sur des systèmes d'exploitation mobiles, tels que iPhone® et Droid® (désignés individuellement et collectivement sous le nom de « clients tiers »).

Révisé : 04/04/2019
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