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Nouvelle réglementation RBI sur les accords de facturation avec renouvellement automatique en Inde

Dernière mise à jour: 11 mars 2022

Le 1er octobre 2021, la Banque de réserve de l'Inde (RBI) a imposé une nouvelle réglementation qui nous oblige à récupérer votre autorisation de renouveler automatiquement vos produits, puis à enregistrer votre accord sur une nouvelle plateforme à l'échelle du secteur.

Malheureusement, cela signifie que nous ne pouvons pas migrer vos accords de renouvellement automatique antérieurs. Nous travaillons activement à la mise à jour de nos systèmes afin que vous puissiez activer le renouvellement automatique pour les nouveaux achats et les abonnements existants.

Une fois que nos systèmes sont prêts, vous pouvez activer le renouvellement automatique dans le panier lors de l’achat d’un nouveau produit ou dans votre compte pour les produits existants. Si votre carte est autorisée pour la facturation périodique, vos abonnements continueront à être renouvelés comme d'habitude.

Nous informerons tous les clients en Inde par e-mail lorsque cette solution sera prête.

Que sont devenus mes abonnements actuels le 1er octobre 2021?

En raison de la réglementation RBI, vos paiements de renouvellement automatique à venir seront refusés. Pour protéger vos produits en cours de renouvellement, vous devez soumettre manuellement le paiement de vos abonnements.

Comment soumettre manuellement le paiement d'un abonnement?

Découvrez comment renouveler manuellement vos produits .

Quelles sont les nouvelles réglementations?

Selon les exigences de la Banque de réserve de l'Inde (RBI):

  • Les accords de facturation avec renouvellement automatique doivent être enregistrés dans une nouvelle plateforme à l'échelle du secteur, qui stockera tous les mandats électroniques du pays.
  • Lorsqu'un nouveau contrat de facturation est enregistré:
    1. Les entreprises informeront l'émetteur de votre carte au moins 24 heures avant un paiement périodique, afin que l'émetteur puisse vous informer avant le débit réel.
    2. Lorsque vous recevez une notification de renouvellement automatique entre ₹ 5 000 et 1 LAKH, votre banque émettrice vous invite à effectuer une étape d'authentification supplémentaire. Pour protéger vos produits, veuillez compléter cette étape dans les 24 heures. Dans le cas contraire, votre banque pourrait refuser nos tentatives de débiter votre carte.
    3. Vous devrez soumettre manuellement le paiement pour tout renouvellement automatique supérieur à 1 LAKH.

Qui puis-je contacter en cas de questions?

Contactez nos guides GoDaddy au 040 67607600 .

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