Comment fonctionne la TVA dans les transactions en ligne ?

La TVA en 5 minutes

Ouvrir un site de vente en ligne nécessite de faire face à de nombreuses problématiques, de la création de votre plateforme à la gestion des stocks en passant par la stratégie marketing. À cette liste s’ajoute le paiement des impôts sur votre chiffre d’affaires et sur les ventes de produits. Et parmi ces impôts, le plus important est la taxe sur la valeur ajoutée, appelée TVA. Comment fonctionne-t-elle ? Quel calcul de TVA appliquer pour les transactions en ligne ? 

Qu’est-ce que la TVA ?

TVA est l’abréviation de l’expression taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’un impôt général sur la consommation. Elle s’applique donc à tous les biens et services qui ne sont pas des matières premières, et est payée par l’acheteur final. Elle est divisée en deux catégories : la TVA collectée, payée par le consommateur et payée à l’État par le vendeur, et la TVA déductible. Cette dernière désigne la taxe payée par les professionnels lorsqu’ils font des achats pour leur activité (stocks, fournitures de bureau, etc.), qu’ils peuvent déduire de la TVA collectée.

Le fonctionnement de la TVA

Le fonctionnement de la TVA est simple. Vous vendez un produit à un client via une transaction en ligne. Le prix qu’il paye est constitué du prix d’achat hors taxe (ou prix HT) du bien ou du service, auquel vient s’ajouter la TVA, que l’on appelle prix toutes taxes comprises ou TTC. En tant qu’entreprise, vous collectez cette taxe que vous reversez au service des impôts de l’État à intervalles réguliers.

Pour réduire le montant de ce versement, vous pouvez déduire votre TVA déductible de la TVA collectée. Si la première est plus élevée que la seconde, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt qui sera reporté à la prochaine échéance.

Il s’agit d’un impôt indirect et neutre pour les entreprises puisqu’elles n’agissent qu’en tant qu’intermédiaires entre les acheteurs finaux et le Trésor public. Cela peut toutefois influer sur la gestion de la trésorerie, et particulièrement les liquidités disponibles.

Les différents taux de TVA en France

En France, la plupart des biens et services sont soumis à un taux de TVA de 20 % du prix de vente. Il existe toutefois deux autres taux inférieurs :

 

  • TVA à 10 % : le taux normal s’applique sur les aliments et boissons non alcoolisées destinés à une consommation immédiate, la vente de médicaments non remboursables ou encore le transport de voyageurs.
  • TVA à 5,5 % : ce taux réduit s’applique sur les aliments et boissons non alcoolisées non destinés à une consommation immédiate, les livres, les places de cinéma ou encore les abonnements au gaz et à l’électricité.

 

Il existe également un taux intermédiaire de TVA à 10 %, mais il est de moins en moins utilisé. Le taux super réduit à 2,2 %, lui, est réservé à la presse écrite.

Les régimes de calcul de TVA pour les entreprises

Le calcul de la TVA est donc effectué en appliquant le taux adéquat au prix hors taxe, une opération qui doit être réalisée par l’entreprise. Une fois la taxe collectée, le régime d’imposition qui vous est appliqué dépend de votre chiffre d’affaires.

TVA : le régime du réel normal

Ce régime vous concerne si votre entreprise de vente en ligne réalise un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 247 000 euros (pour les prestations de service) ou 818 000 euros (pour la vente en général). Il s’applique également si vous êtes au-dessous de ces seuils mais que vous déclarez plus de 15 000 euros de TVA par an.

Si vous êtes soumis à ce régime, vous devrez déclarer et payer chaque mois la TVA exigible au Trésor public.

TVA : le régime du réel simplifié

Ce régime vous concerne si vous réalisez un chiffre d’affaires hors taxes compris entre 33 200 et 247 000 euros (pour les prestations de service) ou entre 82 800 et 818 000 euros (pour la vente en général), et si le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 euros

Vous ne devrez alors déclarer la TVA exigible qu’une fois par an, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Vous la payerez ensuite en deux acomptes, l’un de 55 % du total en juillet et le reste en décembre.

Calcul de la TVA et transaction en ligne

Calcul de la TVA pour les transactions en ligne

Toutes les règles ci-dessus concernent les ventes effectuées en France. Mais le cas des transactions en ligne est différent, puisque vous avez accès à une clientèle mondiale. Pour ne rien arranger, plusieurs cas de figure se présentent à vous.

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Transaction en ligne en Union européenne

Le premier cas concerne les transactions en ligne effectuées au sein de l’Union européenne, ce qu’on appelle un échange intracommunautaire. Vous devrez forcément payer la TVA intracommunautaire, mais le tout est de savoir si vous la payerez en France ou dans le pays du client.

La théorie est simple, mais son application est bien plus compliquée. Vous devez déclarer la TVA en France tant que vous ne dépassez pas le seuil minimal de déclaration fixé par le pays de destination. Exemple : vous vendez des produits en ligne à des clients allemands. Tant que vous ne dépassez pas 100 000 euros de TVA collectée sur ces transactions en ligne, vous la déclarez en France. Si vous le dépassez, vous devrez vous inscrire auprès des services fiscaux outre-Rhin et leur régler la taxe avec votre propre numéro de TVA.

Au sein de l’Union européenne, il existe deux seuils de TVA :

  • 100 000 euros, applicable en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
  • 35 000 euros, applicable dans tous les autres pays de l’Union. Faites toutefois attention, ce seuil peut varier dans les pays hors zone Euro, en fonction des taux de change.

Quant au taux de TVA applicable, il dépend de chaque pays.

Transaction hors Union européenne

Si vous réalisez des transactions en ligne hors de l’Union européenne, vous serez considéré comme un exportateur, et ce faisant exonéré de la TVA. Pour en bénéficier, vous devez toutefois remplir certaines formalités. Il vous faut demander un numéro dit EORI (Economic Operators Registration and Identification) auprès du service des douanes de votre région. Celui-ci vous permettra d’être identifié par les autorités douanières des autres pays du monde. Vous devrez également effectuer une déclaration visée par les douanes françaises à chaque envoi.

Le calcul de la TVA dans les transactions en ligne est une affaire compliquée, mais absolument nécessaire sous peine de s’attirer les foudres de votre service des impôts. En tant que gérant d’un site ecommerce, vous devez par ailleurs faire attention à bien rester dans les clous concernant les ventes effectuées hors de France, et plus particulièrement hors de l’Union européenne, où vous ne pourrez pas obtenir de numéro de TVA intracommunautaire.

Nicolas Alamone
Nicolas Alamone est chef de projet éditorial chez fullCONTENT depuis plusieurs années. Journaliste puis rédacteur en chef, Nicolas est un rédacteur expérimenté à l'aise dans de nombreux domaines (high-tech, voyages, sport...). Fort d'une solide expérience dans le brand content et la gestion de projets éditoriaux, il a accompagné de nombreux clients dans leur stratégie de développement. Ses deux passions dans la vie : le sport et le café.