Numéro SIREN : comment l’obtenir et le trouver

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Un code essentiel

Quel que soit le secteur d’activité et le statut juridique d’une entreprise, personne morale ou personne physique, celle-ci sera toujours identifiée par un numéro SIREN une fois officiellement enregistrée. Pour comprendre l’utilité du numéro SIREN et savoir où le retrouver, lisez cet article.

Qu’est-ce que le numéro SIREN et à quoi sert-il ?

comment obtenir un numero sirenEn France, tout micro-entrepreneur ou toute société qui souhaite exercer légalement ses activités doit obligatoirement s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, en fonction de la nature de l’activité. Cette immatriculation est attestée par l’attribution d’un numéro SIREN et d’un justificatif d’immatriculation du greffe du Tribunal de commerce.

Le numéro SIREN (pour Système d’identification du Répertoire des Entreprises), ou numéro unique d’attribution, est un code composé de neuf chiffres combinés de façon aléatoire, qui est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à toute personne morale ou physique exerçant une activité économique. Outre les entreprises commerciales, les artisans professionnels, les entreprises, les syndicats et éventuellement les associations disposent d’un numéro SIREN.

Voici à quoi ressemble, par exemple, un numéro SIREN : 363 536 769. Le dernier chiffre, le 9 dans l’exemple présent, est une clé de contrôle qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIREN.

Le numéro SIREN fait donc principalement office de carte d’identité légale de l’entreprise, puisqu’il permet de l’identifier auprès des différentes administrations.  Mais il a également d’autres utilités :

  • Avoir un meilleur aperçu du paysage entrepreneurial français sur la base de données statistiques et d’enquêtes
  • Fluidifier la coopération entre les différentes administrations et juridictions
  • Faciliter la recherche d’informations sur les entreprises déclarées

Ce numéro reste inchangé et valable tout au long de l’exercice légal de l’activité de l’entreprise. Il est d’ailleurs également repris dans d’autres numéros qui servent à identifier l’entreprise, tels que le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro RCS.
Seul deux cas de figure peuvent motiver la suppression d’un numéro SIREN :

  • Pour une personne physique : décès ou cessation d’activité
  • Pour une personne morale : dissolution-liquidation

exemple numero SIRENIl convient de ne pas confondre numéro SIREN et numéro Siret. Le numéro Siret, pour Système d’Identification du Répertoire des Établissements, est formé du numéro SIREN suivi de cinq chiffres (formant le NIC, ou Numéro interne de classement), faisant référence à l’adresse du siège social de l’entreprise ou de ses succursales.
Voici à quoi ressemble, par exemple, un numéro Siret : 363 536 769 00024. Le dernier chiffre, le 4 dans l’exemple présent, est une clé de contrôle, tandis que l’avant-dernier chiffre (le 2) indique qu’il s’agit du deuxième établissement secondaire de l’entreprise.

Contrairement au numéro SIREN, le numéro Siret peut être modifié en cas de changement d’adresse de l’activité, à laquelle le NIC est rattaché. Chaque entreprise officiellement déclarée dispose ainsi d’un numéro SIREN unique et invariable, ainsi que d’un ou plusieurs numéros Siret sujets à modification, selon l’adresse du siège ou des établissements secondaires.

Comment obtenir un numéro SIREN ?

Comme indiqué précédemment, pour obtenir un numéro SIREN, il faut d’abord immatriculer son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou s’inscrire au Répertoire des métiers (RM). Si cette procédure peut s’avérer exigeante et chronophage, elle est néanmoins indispensable pour authentifier l’existence et les activités de l’entreprise.

Que l’inscription soit réalisée auprès d’un centre de formalité des entreprises ou du Greffe du Tribunal de commerce, pour un micro-entrepreneur (personne physique) ou une société (personne morale), aucune procédure supplémentaire n’est à prévoir pour obtenir son numéro SIREN. La création de l’entreprise est en effet automatiquement notifiée à l’INSEE. Une fois l’immatriculation de l’entreprise approuvée, un certificat d’inscription au répertoire SIRENe est envoyé, sur lequel figureront le numéro SIREN et le/les numéro(s) Siret de l’entreprise.

Où trouver le numéro SIREN ?

Où trouver le numéro SIRENIl existe différentes possibilités pour retrouver son numéro SIREN :

  • Certificat d’inscription au répertoire SIRENe, qui peut prendre différentes formes en fonction du statut juridique : extrait K-bis pour les sociétés commerciales, extrait K pour les entreprises individuelles, attestation URSSAF pour les micro-entrepreneurs
  • Site web Infogreffe
  • Centre de formalités des entreprises compétent

Par ailleurs, le numéro SIREN doit impérativement figurer sur tous les documents et contrats commerciaux de l’entreprise : prestation de service, communication, devis, factures, etc.

Si le numéro SIREN figure indéniablement parmi les principaux numéros d’identification d’une entreprise légalement immatriculée, ce n’est pas le seul à connaître. En effet, outre le numéro Siret et le code APE, d’autres numéros peuvent être attribués en fonction des caractéristiques de l’entreprise, comme le numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro EORI. Tous ces numéros sont disponibles dans le répertoire SIRENE.