Accord D'adhésion Pour Les Enchères

26 octobre 2017

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1.  PRÉSENTATION

Le présent accord de transfert de nom de domaine de GoDaddy (le présent « Accord » est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company ("GoDaddy") et vous, et prend effet à la date d’acceptation électronique.  Le présent Accord régit les conditions générales de votre utilisation des services de vente aux enchères de GoDaddy (« Enchères GoDaddy » ou les « Services). 

Par votre acceptation électronique du présent Accord, vous reconnaissez l’avoir lu et compris, et vous convenez d’être lié(e) par ce dernier, ainsi que par l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation de GoDaddy, intégré aux présentes par renvoi.

Les termes “nous”, “notre” ou “nos” désignent GoDaddy. Les termes “vous”, “vos”, “Utilisateur” ou “client” désignent tout individu ou entité acceptant le présent Accord.  Rien dans le présent Accord ne peut être jugé comme conférant des droits ou des avantages à un tiers.

GoDaddy peut, à sa seule et absolue discrétion, changer ou modifier le présent Accord, ainsi que toute politique ou convention le composant, et ce à tout moment. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement dès lors qu'ils auront été publiés sur le GoDaddy site Web (ci-après nommé “Site”).  Vous reconnaissez et acceptez que : (i) GoDaddy peut vous informer de ces changements ou modifications en les publiant sur le présent site ; et (ii) votre utilisation de ce site ou des Services qui y sont proposés suivant la mise en place de ces changements ou modifications (indiqués dans la « Dernière révision » qui entre en vigueur à la date indiquée en haut de la présente page) constitue votre acceptation de la dernière version du présent Accord.  Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par la dernière version du présent Accord, n’utilisez pas (ou cessez d’utiliser) le présent site ou les Services qui y sont proposés.  De plus, il se peut que GoDaddy vous informe de temps à autre, par e-mail, des modifications apportées au présent Accord.  Il est, par conséquent, crucial que vous mainteniez à jour vos informations de compte (“Compte”), notamment votre adresse e-mail.  GoDaddy ne peut être tenu responsable si vous ne recevez pas d'e-mail de notification en raison d'une adresse e-mail erronée ou obsolète.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services sont fournis pour faciliter l’achat et la vente de noms de domaine actuellement enregistrés uniquement, et non l’achat ou la vente du contenu de site Web connexe. GoDaddy met à votre disposition un processus de facilitation de l’hébergement et des transactions. GoDaddy n’est ni un commissaire-priseur, ni un agent dépositaire. Bien que le processus se déroule dans un format de « vente aux enchères », GoDaddy n’est pas le propriétaire des noms de domaine inscrits sur le site Web. Par conséquent, GoDaddy n’a aucun moyen de contrôler la qualité, la sécurité ou la légalité des noms de domaine répertoriés. Les noms de domaine répertoriés peuvent être supprimés à tout moment par le vendeur ou par GoDaddy.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous vous engagez dans une transaction avec un prix de vente aux enchères ou une transaction de service d’achat de domaines de cinq mille dollars (5 000 USD) ou plus, votre transaction peut être traitée par un service de dépôt fiduciaire tiers, à savoir Escrow.com.  Votre acceptation électronique du présent Accord signifie que vous l’avez lu et compris, et que vous convenez d’être lié(e) par les conditions générales de dépôt fiduciaire d’Escrow.com, intégrées aux présentes par renvoi.  En outre, vous reconnaissez et convenez que GoDaddy peut divulguer des informations nominatives à Escrow.com uniquement dans le but de faciliter la transaction.

Vous reconnaissez et convenez que si vous vous engagez dans une transaction avec un prix de vente aux enchères ou une transaction de service d’achat de domaines de moins de cinq mille dollars (5 000 USD), votre transaction sera traitée par le processus « Assurance de la transaction » de GoDaddy.  GoDaddy procédera au versement du prix d’achat, minoré de la commission et des frais applicables, au vendeur environ 20 jours suivant la réception des fonds de l’acheteur, sauf dans le cas d’un litige ou lorsque le paiement est soupçonné d’être frauduleux.  En utilisant le processus « Assurance de la transaction » de GoDaddy, vous autorisez GoDaddy à réaliser certaines activités en votre nom afin de conclure la transaction.  GoDaddy n’utilisera pas vos fonds pour ses frais d’exploitation ou toute autre dépense de l’entreprise et ne mettra pas volontairement de fonds à la disposition de ses créanciers en cas de faillite ou à toute autre fin. Vous reconnaissez et convenez que GoDaddy n’est pas une banque et que le processus « Assurance de la transaction » est un service de traitement de paiements en non un service bancaire. Vous reconnaissez et convenez également que GoDaddy ne fait pas office de gestionnaire, de fiduciaire ou d’agent dépositaire en ce qui concerne vos fonds.

GoDaddy n’est pas responsable et rejette toute responsabilité dans le cas où la transaction du nom de domaine ne réussit pas en raison d’un manquement de l’acheteur ou du vendeur ou si l’acheteur ou le vendeur ne parvient pas à terminer la transaction.  L’acheteur n’acquiert aucun droit au niveau de l’enregistrement d’un nom de domaine avant la fin de la transaction.

Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, prolonger la durée de la vente aux enchères si les offres sont soumises au tout dernier moment avant la clôture de l’enchère, afin de permettre aux acheteurs potentiels de présenter leur offre.

Nous nous réservons le droit de passer au crible les noms de domaine avant de les inscrire sur la liste et nous pouvons, à notre seule discrétion, exclure tout nom de domaine, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : (a) la violation du présent Accord ou des Conditions universelles d’utilisation ; ou b) la contrefaçon ou la violation potentielle des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter un abonnement aux ventes aux enchères ou lors d'une vente aux enchères.

DANS LE BUT DE FACILITER LE CHANGEMENT D’INFORMATIONS DE DÉPOSANT DURANT OU APRÈS LA VENTE D’UN NOM DE DOMAINE, QUE CE SOIT COMME ACHETEUR OU VENDEUR, ET CONFORMÉMENT AVEC LA POLITIQUE DE CHANGEMENT DE DÉPOSANT DE L’ICANN, VOUS ACCEPTEZ DE DÉSIGNER GoDaddy COMME VOTRE AGENT DÉSIGNÉ DANS LE SEUL BUT DE CONSENTIR EXPLICITEMENT À DES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS D’INFORMATIONS DE CONTACT D’ENREGISTREMENT EN VOTRE NOM.  “AGENT DÉSIGNÉ” VEUT DIRE UN INDIVIDU OU ENTITÉ EXPLICITEMENT AUTORISÉ PAR LE L’ANCIEN OU LE NOUVEAU DÉPOSANT POUR APPROUVER UN CHANGEMENT DE DEMANDE DE DÉPOSANT EN SON NOM.

3. VOS OBLIGATIONS (Vendeur et acheteur)

Vous acceptez de remplir entièrement, précisément et honnêtement tous les formulaires et demandes d’information fournis par GoDaddy au cours du processus. Vous convenez que GoDaddy ne peut être tenue responsable de toute information erronée ou trompeuse que vous fournissez, que ce soit de manière intentionnelle ou non.

Vous consentez à notifier GoDaddy dans les cinq (5) jours ouvrables en cas de modification de l’une des informations que vous avez fournies dans le cadre du processus d’inscription/d’achat. Il est de votre responsabilité de garder ces informations actuelles et précises. Si vous ne fournissez pas, pour quelque raison que ce soit, à GoDaddy des informations précises et fiables sur une base initiale et continuelle, cela sera considéré comme une rupture matérielle de cet Accord. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne répondez pas dans les cinq (5) jours ouvrables aux demandes de GoDaddy visant à déterminer la validité des informations que vous avez fournies, cela sera également considéré comme une rupture matérielle de cet Accord.

4. dispositions spécifiques à la vente/l’inscription de noms de domaine

Vous êtes autorisé à utiliser les Services en vue d’inscrire des noms de domaine vers lesquels vous possédez des droits de propriété pour la vente et vous êtes en mesure d’opérer un transfert en vertu de vos obligations dans le cadre du présent Contrat. En utilisant les services à cette fin, vous garantissez que :

  1. Vous disposez de tous les droits, titres et intérêts dans le nom de domaine nécessaires pour terminer la transaction ;
  2. Vous avez la possibilité de transférer le nom de domaine gratuitement et sans la moindre obligation, responsabilité, lien ou charge ;
  3. Le nom de domaine n'enfreint pas les droits de la propriété intellectuelle d'une autre personne ; et
  4. Vous avez le droit de transférer le nom de domaine conformément à vos obligations découlant de cet accord.

Par ailleurs, vous reconnaissez que le nom de domaine n’est pas, et ne sera pas associé dans un avenir prévisible à un litige relatif à la politique de règlement uniforme des conflits ou autre litige apparenté. Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de respecter ou que vous ne respectez pas vos obligations en vertu du présent Accord, GoDaddy se réserve expressément le droit de retirer, en totalité ou en partie, vos noms de domaine de la liste d’inscription dès que GoDaddy prendra connaissance de votre incapacité à respecter vos obligations.

Vous pouvez inscrire votre nom de domaine pour n’importe quelle durée proposée sur le site Web. Vous consentez à payer les frais d’inscription en fonction de la durée d’inscription que vous avez choisie lors de votre inscription. Vous pouvez choisir de compléter l'inscription avec plusieurs services complémentaires tels que les inscriptions dans une catégorie complémentaire, les inscriptions dans une catégorie en vedette, ou les options Acheter maintenant. Si vous utilisez des services supplémentaires, vous consentez à payer des frais supplémentaires que GoDaddy pourrait éventuellement associer aux services supplémentaires. GoDaddy se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire à tout moment. Si vous trouvez un acheteur utilisant les Services, la transaction doit être effectuée par le biais des Services. Pour chaque transaction effectuée par le biais des Services, vous acceptez de verser à GoDaddy des frais de transaction en fonction de la grille tarifaire qu’elle publie ici. Ces frais de transaction seront payables immédiatement à GoDaddy, sauf si la transaction est traitée en utilisant un service de dépôt fiduciaire tiers, dans lequel cas tous les frais seront payés à ce service de dépôt fiduciaire.  Outre ces frais de transaction, vous acceptez de verser (à GoDaddy ou au service de dépôt fiduciaire tiers, le cas échéant) tous les frais intermédiaires et autres frais bancaires facturés par l’institution bancaire de l’acheteur en rapport avec la transaction en question.

Vous acceptez de ne pas vendre le nom de domaine à un acheteur trouvé par le biais des Services sans utiliser les Services pour procéder à la transaction. Si GoDaddy découvre que vous contournez l’utilisation des Services, GoDaddy se réserve le droit de résilier votre compte et d’annuler toutes vos inscriptions.

Vous reconnaissez et convenez que les noms de domaine de niveau supérieur du code du pays (« ccTLD ») peuvent avoir des exigences d’admissibilité uniques.  Par conséquent, avant de vendre ou d’inscrire des ccTLD par l’intermédiaire des ventes aux enchères de GoDaddy, vous devez examiner les règles, politiques et accords d’enregistrement applicables pour le ccTLD en question afin de garantir que vous êtes en conformité avec toutes les exigences d’admissibilité (y compris celles reprises dans l’Accord d’enregistrement de noms de domaine, le cas échéant) et vous pourrez transférer le nom de domaine lors d’un achat ou d’une offre fructueuse sur les enchères de GoDaddy.

En tant que vendeur, vous ne pouvez pas faire une offre sur les noms de domaine que vous avez inscrits. Si vous faites une offre ou si vous demandez à quelqu'un d'autre de faire une offre sur un nom de domaine que vous avez inscrit, votre inscription sera supprimée du site et des frais d'administration peuvent être évalués pour chaque inscription. Votre compte sera bloqué lorsque nous l’examinons pour « Offre inappropriée », qui est définie comme le fait de faire une offre sur votre propre inscription contre d’autres offres ou de demander à des individus ayant connaissance ou accès aux informations du vendeur de faire des offres, afin d’augmenter le prix de vente de votre nom de domaine. L’offre inappropriée est strictement interdite et GoDaddy entreprendra toute action que GoDaddy considère appropriée si GoDaddy détecte une offre inappropriée.

En tant que vendeur, vous êtes dans l’obligation de terminer la transaction si l’acheteur s’engage à acheter le nom de domaine par l’intermédiaire d’un prix fixe, du format Acheter maintenant, ou si l’acheteur satisfait ou dépasse l’offre minimale ou le prix réservé.  Si vous ne parvenez pas à conclure la transaction pour quelque motif que ce soit, (y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne parvenez pas à transférer le nom de domaine au compte de l’Acheteur si celui-ci s’engage à l’acheter à un prix fixe, du format Acheter maintenant, ou si l’acheteur satisfait ou dépasse l’offre minimale ou le prix réservé), GoDaddy se réserve le droit de : (i) vous imputer des frais ou (ii) mettre fin à votre affiliation pour les enchères de GoDaddy (comme cela est déterminé par GoDaddy à sa seule discrétion absolue).  Si vous choisissez d’utiliser l’option « Pousser à la vente aux enchères », vous ne pourrez pas annuler la vente de votre nom de domaine, et vous devrez accepter l’« offre » initiale si aucune autre offre n’a été faite une fois le nom de domaine inscrit pour les ventes aux enchères.  En recevant des paiements par l’intermédiaire des Services, vous désignez GoDaddy comme votre mandataire pour recevoir et déposer des fonds en votre nom. Si vous êtes un membre national, les fonds supérieurs au montant minimum de cinq dollars (5 USD) reçus en votre nom peuvent être payés par l’intermédiaire de votre compte PayPal ou de votre compte Good As Gold (« Compte de dépôt »). Il est de votre responsabilité de fournir un numéro de compte PayPal valide. Si vous ne fournissez pas des informations valables sur le Compte de dépôt, vos paiements seront suspendus jusqu’à la réception par GoDaddy d’instructions de versement correctes. Si le montant du paiement dépasse vingt mille dollars (20 000 USD), il sera divisé en deux transactions de paiement PayPal. Veuillez consulter les exigences de création d’un compte PayPal de votre pays, que vous pouvez trouver ici pour vous assurer que votre compte PayPal peut recevoir des paiements des tiers. 

Par la présente, vous autorisez GoDaddy à initier et à enregistrer : (i) des entrées (positives) de crédit pour les paiements sur le Compte de dépôt ; et (ii) des entrées (négatives) de débit sur le Compte de dépôt pour rembourser des paiements erronés ou ajuster des paiements incorrects.  Vous reconnaissez et convenez que le montant initié et enregistré sur le Compte des dépôts représentera un paiement pour les noms de domaine vendus en utilisant les Services, moins tous les frais ou remboursements applicables.  Si le nom de domaine vendu est enregistré auprès de GoDaddy et peut être transféré du vendeur à l’acheteur par le biais du processus de changement de compte de GoDaddy (« COA »), GoDaddy effectuera le paiement du produit environ cinq (5) jours suivant la réception des fonds de l’acheteur.  Si le nom de domaine vendu n’est pas enregistré auprès de GoDaddy, GoDaddy effectuera le paiement du produit environ vingt (20) jours suivant la réception des fonds de l’acheteur.  Dans les deux cas, vous reconnaissez et convenez qu’il peut y avoir un délai de plusieurs jours entre le moment où GoDaddy initie le paiement et le moment où le versement est effectivement réalisé sur le Compte des dépôts, et GoDaddy rejette expressément toute responsabilité à ce niveau. 

L’autorité accordée à GoDaddy par le titulaire du Compte de dépôt à ce niveau restera en vigueur et s’appliquera jusqu’à ce que GoDaddy reçoive une notification écrite de la part dudit titulaire indiquant que cette autorité a été révoquée. Mais, en aucun cas cette notification écrite ne sera fournie d’une manière conférant à GoDaddy une opportunité raisonnable d’agir sur cette révocation, ou jusqu’à ce que GoDaddy ait envoyé un avis de résiliation du présent Accord.

Dans le cas d’un rejet de débit pour un paiement, GoDaddy déduira le montant du paiement de la méthode de paiement du vendeur. Dans le cas où le rejet de débit est élevé, tel que déterminé par GoDaddy, GoDaddy se réserve le droit de prélever vingt pour cent (20 %) de tous les paiements du vendeur pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date à laquelle le paiement devait être effectué.

Le vendeur ne remettra pas le nom de domaine à l’acheteur avant la réception de la confirmation de GoDaddy à l’effet que les fonds ont été vérifiés.

5. dispositions spécifiques à l’achat/la vente de noms de domaine

L’ensemble des offres et des achats sont sujets à l’Accord de vente/d’achat/d’offre, qui est intégré aux présentes par renvoi.  En tant qu’acheteur, vous êtes dans l’obligation de conclure la transaction si vous achetez le nom de domaine à un prix fixe, du format Acheter maintenant, ou si vous faites l’offre la plus élevée à la fin d’une vente aux enchères et si votre offre correspond ou est supérieure au montant de l’offre minimale ou au prix réservé.  Si vous ne parvenez pas à conclure la transaction pour quelque motif que ce soit, (y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne parvenez pas à payer le prix d’achat si vous achetez le nom de domaine à un prix fixe, du format Acheter maintenant, ou si vous faites l’offre la plus élevée à la fin d’une vente aux enchères et si votre offre correspond ou est supérieure au montant de l’offre minimale ou au prix réservé), GoDaddy se réserve le droit de : (i) vous imputer des frais ; ou (ii) mettre fin à votre affiliation pour les enchères de GoDaddy (comme cela est déterminé par GoDaddy à sa seule discrétion absolue).  Les vendeurs qui inscrivent leur nom de domaine comme une « Offre/Contre offre » peuvent, une fois l’offre soumise, utiliser l’option « Pousser vers la vente aux enchères » pour convertir l’inscription de leur nom de domaine en une inscription à vente aux enchères. Si le vendeur utilise cette option pour votre offre, votre offre deviendra la première offre sur cette inscription.Si aucune autre offre (plus élevée) n’est faite, vous serez réputé(e) être l’acheteur de ce nom de domaine. Si votre offre n’est pas « acceptée » pour l’option « Pousser vers la vente aux enchères », vous serez notifié(e) et vous aurez la possibilité de faire une offre pour ce nom de domaine sur le site de la vente aux enchères. Vous reconnaissez que certains noms de domaine figurant dans la liste peuvent être sujets à des frais de renouvellement supplémentaires. Pour ces noms de domaine, les frais de renouvellement seront ajoutés à votre offre ou au prix Acheter maintenant pour constituer le prix d'achat. Vous consentez qu'en concluant cette transaction, vous êtes responsable du paiement des frais de renouvellement. En initiant et en envoyant des paiements par le biais des Services, vous désignez GoDaddy comme votre mandataire pour détenir les fonds en votre nom et les transférer au bénéficiaire que vous désignez. Une fois que vous avez envoyé le paiement, GoDaddy conservera ces fonds en sa qualité de mandataire pendant une période définie basée sur le type de transaction, à la fin de laquelle GoDaddy versera les fonds au vendeur. À aucun moment, vous ne pourrez retirer ces fonds ou les envoyer à un autre bénéficiaire à moins que la transaction initiale ne soit annulée. Dans le cas où le vendeur refuse le paiement, les fonds, moins les frais d’administration tels que définis dans la tarification, vous seront remboursés. Vous convenez que GoDaddy n’est pas responsable des paiements refusés par le vendeur. Pour les ventes aux enchères expirées, GoDaddy doit obtenir d’abord les fonds par le mode de paiement que vous avez choisi. Si les fonds sont insuffisants ou si les informations de la carte bancaire ne sont pas valides, GoDaddy pourra obtenir les fonds restants en utilisant tout autre mode de paiement figurant dans votre dossier.

En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de la garantie que votre utilisation du nom de domaine n'enfreint pas les droits d'une tierce partie ou toute loi ou réglementation pertinente.

Certaines inscriptions de nom de domaine peuvent comprendre des données relatives au trafic (« Données relatives au trafic » et un montant d’évaluation (« Évaluation »). Les Données relatives au trafic et l’Évaluation sont fournies « TELLES QUELLES » et uniquement à titre informatif. Les Données relatives au trafic et l’Évaluation reflètent les données calculées en interne et ne constituent pas de garantie d’un trafic continu ou la valeur réelle du nom de domaine.

Vous convenez de ne pas acheter tout nom de domaine trouvé par le biais des Services sans les utiliser pour conclure la transaction. Si GoDaddy détermine (et cette détermination sera faite par GoDaddy elle-même à sa seule discrétion absolue) que vous contournez les Services, GoDaddy se réserve le droit de résilier votre compte et d’annuler toutes vos inscriptions.

Vous reconnaissez et convenez que les ccTLD peuvent avoir des exigences d’éligibilité uniques.  Par conséquent, avant d’acheter des ccTLD ou de soumissionner pour ceux-ci par l’intermédiaire des ventes aux enchères de GoDaddy, vous devez examiner les règles, politiques et accords d’enregistrement applicables pour le ccTLD en question afin de garantir que vous êtes en conformité avec toutes les exigences d’admissibilité (y compris celles reprises dans l’Accord d’enregistrement de noms de domaine, le cas échéant) et vous pourrez enregistrer le nom de domaine lors d’un achat ou d’une offre fructueuse sur les enchères de GoDaddy.

Sous toutes les circonstances, il est interdit qu’un vendeur mise sur sa propre enchère. De plus le “Shill bidding” est strictement interdit. Le Shill bidding est une mise par quiconque, —incluant le vendeur, sa famille, ses amis, ses colocataires, ses employés ou ses connexions en ligne qui gonfle artificiellement le prix d’un nom de domaine ou sa désirabilité apparente. Les violations de la politique ci-dessus pourrait entraîner les mesures suivantes de la part de GoDaddy :

  • Annulation d’enchère
  • Suspension de compte
  • Déférence aux forces de l’ordre

6. GoDaddy Noms de domaine à validité expirée (meilleures enchères)

De temps à autre, GoDaddy peut inscrire des noms de domaine qui sont entrés dans une période d’expiration pour leur enregistrement initial (« Noms de domaine à validité expirée »). Les noms de domaine à validité expirée seront clairement marqués sur le site. Ces noms de domaine à validité expirée peuvent être inscrits sur le site à la date de leur expiration. Cependant, aucune vente ne sera finale jusqu'à quarante-cinq (45) jours après la date d'expiration. Au cours de la période de rachat, telle que décrite dans l'accord d'enregistrement de nom de domaine, la personne originale associée à l'enregistrement a le droit de réclamer le nom de domaine à validité expirée. En faisant une offre sur le nom de domaine à validité expirée, l'acheteur reconnaît et convient que si l'acheteur a l'offre qui remporte l'enchère, le transfert du nom de domaine à validité expirée ne sera pas terminé jusqu'à la fin de la période d'expiration. En outre, l’acheteur reconnaît et convient que GoDaddy n’est pas tenue de proposer un service d’agent dépositaire pour faciliter les transactions impliquant des Noms de domaine à validité expirée. Si le Nom de domaine à validité expirée est réclamé par la première personne associée à l’enregistrement, GoDaddy remboursera l’intégralité du prix d’achat. L'acheteur reconnaît que les noms de domaine à validité expirée doivent être renouvelés lors de l'achat. Des frais de renouvellement ou de transfert d'un (1) an seront ajoutés au prix d'achat pour chaque nom de domaine à validité expirée acheté. Le montant de l’offre retenue, ainsi que les frais de renouvellement ou de transfert d’un (1) an (à partir de la fin de la période d’enregistrement précédente du nom de domaine) et les frais ICANN, le cas échéant, sont dus dans les quarante-huit (48) heures suivant la clôture de la vente aux enchères, sinon la méthode de paiement que vous avez choisie pour acheter votre affiliation aux ventes aux enchères de GoDaddy ou toute autre méthode de paiement valable associée à votre compte sera débitée le troisième jour suivant la clôture de la vente aux enchères. Si l'acheteur qui remporte l'achat ne clôture pas son achat, le nom de domaine à validité expirée peut vous être offert à l'achat. Vous devez terminer l'achat du nom de domaine à validité expirée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification que le nom de domaine à validité expirée vous est proposé. Si vous envisagez d'acheter le nom de domaine à validité expirée, vous reconnaissez que le nom de domaine à validité expirée doit être renouvelé lors de l'achat. Des frais de renouvellement d'un (1) an seront ajoutés au prix d'achat pour chaque nom de domaine à validité expirée acheté. Le montant de votre mise plus le frais de renouvellement ou de transfert d’un (1) an (à partir de la fin de la période d’enregistrement précédente du nom de domaine), plus les frais ICANN, si applicable, doit être payée dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’avis de l’option d’acheter le nom de domaine expiré et si le paiement n’est pas reçu dans les vingt-quatre (24) heures, GoDaddy pourrait offrir le nom de domaine expiré à d’autres acheteurs potentiels. Si le Nom de domaine à validité expirée est réclamé par la première personne associée à l’enregistrement, GoDaddy remboursera l’intégralité du prix d’achat.

7. Changement de propriété

GoDaddy n’est pas le propriétaire des noms de domaine publiés sur le site Web et, par conséquent, ne peut pas garantir tout transfert de propriété immédiat du vendeur à l’acheteur.  Si le nom de domaine vendu est enregistré auprès de GoDaddy et peut être transféré du vendeur à l’acheteur par l’intermédiaire du processus COA de GoDaddy, le transfert de propriété prend effet à la fin de la procédure de vérification et de la réception des fonds de l’acheteur. Pour les noms de domaine enregistrés auprès de GoDaddy, mais qui sont désignés comme des Noms de domaine à validité expirée et inscrits en utilisant le format de vente aux enchères, le transfert de propriété ne sera pas effectué avant les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’expiration initiale (environ dix (10) jours après la clôture de la vente aux enchères). Pour toutes les ventes aux enchères de membre à membre, le paiement est dû dans les cinq (5) jours à partir de la clôture de l'inscription. Pour toutes les ventes aux enchères de noms de domaine à validité expirée, le paiement est dû dans les quarante-huit (48) heures à partir de la clôture de la vente aux enchères.

Pour faciliter le changement d’informations de déposant associées avec les noms de domaines inscrits, et en conformité avec la « Politique de changement de déposant » de l’ICANN, le vendeur, au moment de l’inscription des noms de domaine, autorise et mandate spécifiquement GoDaddy pour agir comme agent désigné.  Comme agent désigné, GoDaddy facilitera le transfert et le changement d’informations de contact de nom de domaine pour les noms de domaines vendus.  Ainsi, le vendeur accorde à  GoDaddy le pouvoir de consentir explicitement au changement significatif d’informations de contact de déposant pour faciliter le transfert des noms de domaine vendus. De plus, l’acheteur autorise et mandate spécifiquement GoDaddy pour qu’il agisse à titre de son agent désigné.  En tant qu’agent désigné, GoDaddy facilitera le transfert et le changement d’informations de contact de nom de domaine pour les noms de domaine achetés.  Ainsi, l’acheteur accorde à GoDaddy le droit de consentir explicitement au changement significatif d’informations de contact de déposant pour faciliter le transfert des noms de domaine achetés.

Bien que l’acheteur et le vendeur puissent utiliser les Services pour faciliter l’achat et la vente de noms de domaine qui ne sont pas enregistrés auprès de GoDaddy, GoDaddy encourage fortement les parties à transférer les noms de domaine qui ne sont pas enregistrés auprès de GoDaddy vers GoDaddy lors de la réception d’une offre finale/fructueuse afin que l’entité d’enregistrement du nom de domaine en question soit GoDaddy.  En outre, veuillez noter que si le nom de domaine vendu est enregistré auprès de GoDaddy et peut être transféré du vendeur à l’acheteur par l’intermédiaire du processus CAO de GoDaddy, il passera automatiquement du compte GoDaddy du vendeur au compte GoDaddy de l’acheteur et aucune autre option de transfert ne sera autorisée. 

Si le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur ne peut pas être effectué : (i) en raison de l’activité frauduleuse de l’une des parties ; ou (ii) pour tout autre motif, l’acheteur et le vendeur reconnaissent et conviennent que GoDaddy ne peut être tenue responsable à cet égard.  Dans tous les cas, que le nom de domaine en question soit enregistré auprès de GoDaddy ou d’une autre entité d’enregistrement, le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur est effectué sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie à l’effet qu’un nom de domaine ne porte nullement atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers) et GoDaddy rejette expressément toute responsabilité à cet égard.

Veuillez noter qu’un nom de domaine enregistré auprès de GoDaddy ne peut être transféré de GoDaddy à une autre entité d’enregistrement pendant une période de soixante (60) jours suivant la modification de la date de transfert de propriété.

8. droits de GoDaddy

En plus de tous les droits réservés par GoDaddy dans le présent Accord, GoDaddy se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion :

  1. D’examiner votre utilisation des Services aux fins de conformité avec le présent Accord et les Conditions universelles d’utilisation, qui sont intégrées aux présentes par renvoi ;
  2. De définir des limites et des lignes directrices relatives à l’utilisation des Services ;
  3. De mettre un terme à vos Services en raison de l’envoi d’emails non sollicités à caractère commercial (c.-à-d., le pollupostage, l’envoi d’emails aux abonnés qui ne les ont pas « acceptés »), de l’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d., le piratage), de la distribution de virus sur Internet ou des activités destructrices similaires, du non-paiement des frais, des activités visant à diffamer, à embarrasser, à nuire, à insulter, à menacer, à calomnier ou à harceler des tiers, des activités interdites par les lois des États-Unis ou des territoires étrangers dans lesquels vous exercez vos activités, des activités visant à encourager des comportements illicites par autrui, comme les crimes haineux, le terrorisme et la pédopornographie, des activités délictuelles, vulgaires, obscènes, qui portent atteinte à la vie privée d’autrui, des activités répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre, des activités visant à usurper l’identité d’un tiers et à porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit et d’autres activités, qu’elles soient licites ou illicites, que GoDaddy détermine, à sa seule discrétion, comme étant préjudiciables à ses autres clients et opérations ou à sa réputation etnbsp;
  4. De mettre un terme à vos Services si votre utilisation de ceux-ci donne lieu à des poursuites judiciaires imminentes ou avérées contre GoDaddy ou l’un quelconque de ses affiliés ou associés ou fait l’objet de telles poursuites, sans égard au fait que celles-ci s’avèrent finalement fondées ou infondées.

GoDaddy n’est nullement tenue d’exercer un contrôle sur les Services, mais elle se réserve le droit de le faire. GoDaddy se réserve le droit de modifier les descriptions et les commentaires sur les inscriptions. Vous reconnaissez et convenez que GoDaddy est habilitée à rendre publiques et à partager avec des tiers certaines informations en rapport avec la vente ou l’achat des noms de domaine sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter : (a) le nom du nom de domaine vendu ou acheté ; (b) le prix de vente ou d’achat du nom de domaine vendu ou acheté ; et (c) les informations en rapport avec l’échéancier de la vente ou de l’achat.

9. POLITIQUE DES LITIGES

À l’occasion, un litige peut survenir à propos d’une transaction entamée ou terminée par l’intermédiaire des Services. Dans un tel cas, vous convenez d’être lié(e) par la politique des litiges de GoDaddy. GoDaddy se réserve le droit de modifier la Politique des litiges à tout moment, sans préavis.

Soumission d’un litige

Pour communiquer un litige, vous devez envoyer un email à l'adresse AuctionDisputes@godaddy.com. L'email doit comprendre :

       votre numéro de compte ;

       votre nom et vos coordonnées ;

       le numéro de commande associé à la transaction ;

       le nom de domaine faisant l’objet du litige ; et

       une description détaillée du litige.

Cet email doit être reçu dans les (4) quatre jours suivant la date de la vente.

Lorsqu’un litige est reçu, GoDaddy placera la transaction sous un statut « En suspens » tout en poursuivant son enquête sur le litige. GoDaddy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clore tout litige qu’elle considère comme non valable ou résolu. À l’issue de son enquête, GoDaddy informera l’acheteur et le vendeur des retombées de celle-ci et conclura ou annulera la transaction, à la seule discrétion de GoDaddy, selon ce qu’elle juge approprié.

GoDaddy se réserve le droit d’imputer des frais administratifs pour couvrir les frais associés à l’examen d’un litige. Dans ce cas, vous convenez que GoDaddy peut imputer des frais administratifs à votre méthode de paiement si un litige est communiqué et implique un nom de domaine que vous avez inscrit ou acheté par l’intermédiaire des Services. Si GoDaddy reçoit plusieurs plaintes à propos des transactions dans lesquelles vous êtes impliqué, GoDaddy peut, à sa seule discrétion, fermer votre compte et mettre fin à toutes vos inscriptions.

Si vous avez un litige avec un (1) ou plusieurs membres, vous exonérez GoDaddy, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises et employés de toute réclamation et demande et de tout dommage (réel ou consécutif) de toute nature découlant du litige ou s’y rapportant.

10. RECOURS ET DROIT D’ANNULATION

Sans limiter les recours, si :

  1. Vous violez cet accord ou tout autre document incorporé par référence ;
  2. GoDaddy détermine si les mesures que vous prenez constituent un risque pour GoDaddy ou ses membres ; ou
  3. GoDaddy détermine si votre utilisation des Services enfreint les droits de propriété intellectuelle ou juridiques d’autrui.

GoDaddy peut immédiatement :

       avertir ses membres des mesures que vous prenez ;

       geler toute transaction en cours associée à vos comptes ;

       limiter les sources de financement et les paiements ;

       limiter votre accès à vos comptes ou à toute fonctionnalité de ceux-ci ; ou

       suspendre indéfiniment ou clore vos comptes et refuser de vous offrir ses Services.

En outre, GoDaddy se réserve le droit de retenir des fonds au-delà des périodes de distribution normales pour les transactions qu’elle considère suspectes ou pour les comptes avec des volumes de transaction élevés afin de garantir l’intégrité des fonds. Si GoDaddy ferme vos comptes, GoDaddy vous préviendra et vous versera tous les fonds sans restriction qui vous sont dus sur vos comptes.

Aussi, si GoDaddy estime que vous lui devez de l’argent pour quelconque raison, GoDaddy se réserve le droit de différer des paiements faits à votre compte jusqu’à ce que GoDaddy soit remboursé.

11. TITRES ET ENTÊTES ; ENTENTES INDÉPENDANTES ; DIVISIBILITÉ

Les titres et les en-têtes du présent Accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent Accord.  Chaque engagement formel et contrat de cet Accord doit être interprété à toutes fins comme un engagement formel ou un contrat distinct et indépendant.  Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet Accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

12. DÉFINITIONS ; CONFLITS

Les termes en lettres majuscules qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est respectivement attribué dans les conditions universelles d'utilisation.  En cas de conflit entre les dispositions de cet Accord et les dispositions de l'Accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions de cet Accord prévalent.


26/10/17
© 2016-2017 GoDaddy.com, LLC