GoDaddy
Accord D’Hébergement

7 novembre 2017

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. PRÉSENTATION

Le présent accord d’hébergement (le présent “accord”) est conclu entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company ("GoDaddy") et vous-même et prend effet à compter de la date d’acceptation par voie électronique. Le présent accord énonce les conditions générales d’utilisation des services d’hébergement de GoDaddy(les “services”), et constitue l’accord intégral établi entre vous etGoDaddy à l’égard de l’objet en question. 

Votre acceptation électronique du présent Accord signifie que vous avez lu et comprenez le présent Accord, que vous acceptez d’être lié à celui-ci, ainsi qu’à notre Accord sur les conditions universelles d’utilisation intégré au présent accord par référence et à tous autres accords ou politiques expressément intégrés au présent accord.

Les termes “nous”, “notre” ou “nos” font référence à GoDaddy. Les termes “vous”, “votre”, “utilisateur” ou “client” font référence à tout individu ou entité acceptant les dispositions du présent accord. Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme conférant des droits ou des avantages à tout tiers.

Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et à tout moment, de changer ou de modifier le présent accord, toute politique ou disposition intégrée à ce dernier, ainsi que toute limite ou restriction relative aux services. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. Votre utilisation des services suite auxdits changements ou modifications fera office d’acceptation du présent accord et de toute limitation des services modifiée en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être régi par le présent accord et les limitations liées aux services modifiées en dernier lieu, nous vous prions de ne plus utiliser les services. Il se peut que nous vous avertissions par email des modifications et changements apportés au présent accord. En conséquence, il est très important que les informations de votre compte client soient à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne recevez pas de notification par email en raison de l’inexactitude de votre adresse email.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Nous proposons divers programmes de services d’hébergement :

Serveur CloudSi vous achetez un VPS, vous partagerez un serveur avec d’autres clients, mais vous disposerez du contrôle intégral de l’espace de stockage et de la configuration de votre espace virtuel sur le serveur. Vous disposerez d’un accès administrateur (root) et d’une adresse IP qui vous est propre.

Hébergement Web :  si vous achetez un hébergement Web, votre site est placé dans un ou plusieurs serveurs, et les ressources sont partagées entre de nombreux clients sur les mêmes serveurs. Toutefois, une adresse (DNS) unique est attribuée à votre site.

Hébergement WordPress géré.  Si vous achetez l’hébergement WordPress géré, vous obtiendrez une expérience simplifiée et optimisée pour la création et la gestion de vos sites WordPress et nous nous occuperons des tâches administratives de base comme l’installation de WordPress, les mises à jour quotidiennes automatiques, les mises à jour du noyau de WordPress et la mise en cache au niveau du serveur.

Serveur privé virtuel (“VPS”) :  si vous achetez un VPS, vous partagerez un serveur avec d’autres clients, mais vous disposerez du contrôle intégral de l’espace de stockage et de la configuration de votre espace virtuel sur le serveur. Vous disposerez d’un accès administrateur (root) et d’une adresse IP qui vous est propre.

Serveur dédié.  Si vous achetez un serveur dédié, l’intégralité d’un serveur sera exclusivement réservée à votre compte et à votre usage. Des droits exclusifs vous seront octroyés pour l’utilisation de la bande passante, de la mémoire et de l’espace de stockage de votre serveur. En outre, les performances de votre serveur ne seront pas affectées par le trafic et l’utilisation d’autres clients.

Solutions d'hébergement :  si vous achetez une solution d'hébergement, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la détention de votre propre VPS ou serveur dédié. Toutefois, nous ferons en sorte que le serveur vous permette de configurer votre panneau de contrôle, vos cycles de correction et vos sauvegardes.

Migrations d’hébergements.  Dans le cas où votre nom de domaine est enregistré auprès de nos services et que l’hébergement Web associé au domaine est fourni par un tiers, nous pouvons, à votre demande et à notre seule discrétion, essayer de vous aider à transférer l’hébergement Web pour ce nom de domaine vers nos services (“migration d’hébergement”).  Les migrations d’hébergements constituent un service fourni à titre de courtoisie. En conséquence, nous n’apportons aucune garantie concernant la disponibilité, la possibilité ou la durée nécessaire à la migration d’hébergement.  Chaque société d’hébergement est configurée de manière différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent des données dans un format incompatible ou qui leur appartient, ce qui ne nous permet pas de vous aider à transférer des données provenant d’un hébergeur tiers. 

Vous assumez pleinement la responsabilité liée à la vérification de la fonctionnalité et de l’exactitude du contenu migré vers son nouvel emplacement suite à une migration d’hébergement.  Si vous êtes satisfait de la migration des données, il vous faudra mettre à jour l’enregistrement DNS correspondant au nom de domaine afin de publier le site Web dans son nouvel emplacement. Nous ne réaliserons aucune opération de sauvegarde ou d’archivage de votre site Web dans le cadre d’une migration d’hébergement. En outre, nous vous recommandons de sauvegarder votre site Web hébergé par un tiers avant la migration afin d’éviter toute perte de données. Vous acceptez de ne pas apporter de changements ou de modifications à votre site Web lors du processus de migration. 

Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des délais dans la résolution d’un site Web ou de la perte de données reliées à votre migration d’hébergement.  Les migrations d’hébergement ne sont pas disponibles pour les sites Web dont la quantité de données est supérieure à 10 Go ou à 100 000 fichiers.    

Nous pourrions installer un plugin sur votre site WordPress externe afin de faciliter votre migration WordPress vers notre propre environnement d'hébergement WordPress géré. Ce plugin ne changera rien à votre site source. Son objectif est de faciliter la migration de l’hébergement de vos fichiers WordPress. Vous pouvez désactiver le plugin sur votre site source après la complétion de la migration de l'hébergement.

Services d’experts.  Si nous déterminons que toute demande de support technique se trouve en dehors du champ d’application de votre plan, vous pouvez formuler une demande de services de support technique personnalisés (“Services d’experts”) sur une base progressive de trente (30) minutes pour des frais d’assistance, ou sur la base de la rétribution par service, lesquels vous seront facturés avant la mise à disposition du service de support technique personnalisé. Si vous choisissez d’avoir recours à nos services d’expertises, nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais correspondant aux services avant le commencement de toute opération d’assistance. Les frais des services d’experts ne sont pas remboursables. Vous êtes tenu, dans un délai de quatorze jours suivant un service d’expert de nous avertir en cas de problème lié au dit service. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne fournirons aucune assistance en cas de problème(s) survenant après un délai de quatorze jours suivant un service d’experts.

Support Premium WordPress (“WP”). Si vous choisissez d’avoir recours à nos Services de support WP Premium (soit comme abonnement ou comme service ponctuel), nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais correspondant aux services avant le commencement de toute opération d’assistance. Tous les services, sous forme d’abonnement ou ponctuels, seront classifiés comme des « Services du meilleur effort ». Même après avoir pris toutes les mesures raisonnables, nous pourrions être incapables de résoudre certains problèmes. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne fournirons aucune assistance en cas de problème(s) survenant après un délai de quatorze jours suivant les services de support technique support WP Premium.

Nous pourrions installer un plugin sur votre site hébergé WordPress afin de faciliter vos services de support WP Premium. Son objectif est de faciliter les changements et l’entretien demandé de vos fichiers WordPress. Le plugin nous permet d’accéder, d'automatiser les mises à jour des fichiers principaux, d'autres plugins, thèmes et d’autres fichiers liés à l’entretien de votre site.

Services CloudTechCloudTech One-time Malware Removal propose aux clients victimes d’un logiciel malveillant ou d’une autre attaque de ce genre une option de suppression professionnelle. Les services sont réalisées en utilisant l’accès (S)FTP ou SSH. Les vérifications à distance permettent de détecter les types d’infection suivants : Injections JavaScript obscures (Obfuscated JavaScript injections), script intersite (Cross Site Scripting, XSS), défigurations de sites Web, éléments HTML malveillants & cachés, PHP Mailers, tentatives d’hameçonnage, redirections malveillantes, portes dérobées (ex. C99, R57, Webshells), anomalies, téléchargements intempestifs, attaques d’ingénierie sociale, SEO Blackhat Spam, Pharma Hacks, redirections conditionnelles et redirections mobile.  Vous acceptez de permettre à CloudTech et aux partenaires de sécurité tiers d’accéder à vos serveurs pour la réparation de logiciels malveillants et la vérification post-service. Le service CloudTech One-Time Malware Removal inclut uniquement les services mentionnés sur la commande CloudTech. Dès que Media Temple commence à fournir le service CloudTech One-Time Malware Removal, tous les frais payés ne sont PLUS REMBOURSABLES. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de clôturer toute commande CloudTech, et ce à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable.

CloudTech Security Pack est un service à abonnement mensuel proposant un contrôle proactif de la sécurité et un système d’alertes, comprenant une suppression professionnelle des logiciels malveillants.  Contrôle proactif de la sécurité : CloudTech programme des analyses automatiques côté serveur afin de rechercher les vulnérabilités sur 5 domaines maximum. Les vérifications à distance permettent de détecter les types d’infection suivants : Injections JavaScript obscures (Obfuscated JavaScript injections), script intersite (Cross Site Scripting, XSS), défigurations de sites Web, éléments HTML malveillants & cachés, PHP Mailers, tentatives d’hameçonnage, redirections malveillantes, portes dérobées (ex. C99, R57, Webshells), anomalies, téléchargements intempestifs, attaques d’ingénierie sociale, SEO Blackhat Spam, Pharma Hacks, redirections conditionnelles et redirections mobile.Alertes : Toute détection incident lié à un logiciel malveillant via une analyse programmée démarre le processus de suppression du logiciel malveillant géré par CloudTech et un partenaire de sécurité tiers. Les clients sont avertis de l’état des incidents via un ticket de support technique. Dans le cadre de leur abonnement, les clients ont droit à 2 suppressions de logiciels malveillants par mois pour chaque domaine contrôlé. Vous acceptez de permettre à CloudTech et aux partenaires de sécurité tiers d’accéder à vos serveurs. Les services sont réalisées en utilisant l’accès (S)FTP ou SSH. Le service CloudTech Security Pack inclut uniquement les services mentionnés sur la commande du CloudTech Security Pack. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de clôturer toute commande CloudTech Security Pack, et ce à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable.

Capacité de stockage. La capacité de stockage totale utilisable de votre service d’hébergement pourrait différer de la capacité annoncée car de l’espace est requis pour le système d’exploitation, les fichiers système et les autres fichiers de support.

3. LIMITATIONS ; RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

Migration de serveurs :  vous reconnaissez et acceptez que, dans le cours normal de nos activités, il nous soit éventuellement nécessaire de migrer nos serveurs. En conséquence, même si vous disposez d’une adresse IP qui vous est propre, une autre adresse IP peut vous être attribuée. Nous ne garantissons pas que vous puissiez conserver systématiquement les adresses IP que nous vous avons attribuées.

Résiliation des services.  Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services, vous devez cesser d’utiliser les services, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec les services, et devez en outre supprimer le système de noms de domaine (“DNS”) pour le(s) nom(s) de domaine de nos serveurs. Avant la résiliation des services, vous êtes responsable de la migration du contenu de votre serveur ou de votre site Web de nos serveurs vers un autre appareil. Nous ne procèderons pas au transfert de votre site Web ou du contenu de votre serveur vers un autre fournisseur. Dans le cas où vous ne procédez pas à la migration de votre site Web ou du contenu de votre serveur de nos serveurs vers un autre appareil avant la résiliation des services, ledit contenu sera supprimé et nous ne serons pas en mesure de vous fournir une copie de celui-ci.  

Crédits / Produits gratuits.  Au terme de l’échéance des services fournis, tous les produits gratuits fournis dans le cadre des services seront annulés ou révoqués. 

Avis concernant les images sous licence lors de la migration ou de l'exportation (le cas échéant) Sous réserve de toutes les autres conditions générales de licence applicables, les images disponibles et autorisées pour l’utilisation sont uniquement destinées aux clients hébergés par GoDaddy et sont assujetties aux conditions générales des droits de propriété intellectuelle et des restrictions de droits et de licences de tiers.  Dans la mesure où vous souhaitez exporter ou migrer votre produit ou service hébergé vers un autre fournisseur de services (si disponible en option), il est de votre unique responsabilité d’assurer votre droit continu d'utiliser toutes les images qui y sont intégrées et vous reconnaissez et acceptez que GoDaddy ne garantit pas et ne sera pas responsable des réclamations résultant de votre utilisation continue après la migration et / ou la résiliation (selon la première éventualité).   

4. VOS OBLIGATIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Justification.  Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de chercher une justification liée à votre utilisation des services, en particulier votre achat d’adresses IP. En outre, vous êtes dans l’obligation de fournir toute information faisant l’objet d’une recherche raisonnable de notre part, en vertu de ladite justification. Dans le cadre dudit achat, vous reconnaissez et acceptez que votre nom et votre justification soient consignés dans certains registres, y compris, mais sans s’y limiter, le registre américain des numéros Internet, en accord avec les politiques promulguées par lesdits registres, et ces informations sont susceptibles d’être inscrites publiquement dans la base de données Whois.

Activités abusives et autres menaces.  Vous reconnaissez et acceptez de ne pas pouvoir utiliser nos serveurs et votre site Web comme source, intermédiaire, adresse de réponse ou adresse de destination pour procéder à un bombardement de messagerie, à des attaques par inondation de paquets via Internet, à une corruption de paquets, au déni de service ou à d’autres activités abusives qui menacent la stabilité de notre réseau ou endommageront les systèmes, ou causeront une perturbation des services Internet à GoDaddy, nos clients ou nos tiers. Le piratage de serveur ou la perpétration de toute violation de sécurité sont interdits, et nous nous réservons le droit de supprimer les sites contenant des informations relatives au piratage ou des liens menant à de telles informations. L’utilisation de votre site Web comme passerelle anonyme est interdite. Nous interdisons l’utilisation de logiciels ou l’exécution de scripts sur nos serveurs provoquant un chargement du serveur à un niveau qui n’est pas raisonnable. Ce niveau est déterminé à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous nous réservions le droit de supprimer votre site Web de manière temporaire ou permanente de nos serveurs si vous enfreignez les dispositions du présent accord et/ou si des activités menacent la stabilité de notre réseau. Vous reconnaissez et acceptez que tous les sites Web associés à votre compte d’hébergement soient supprimés dans le cas où l’un d’eux enfreint toute disposition du présent Accord.  Vous reconnaissez et acceptez également que GoDaddy se réserve le droit de vérifier votre compte hébergé pour du contenu malveillant (par ex. Logiciels malveillants) et, dans le cas où un tel contenu est découvert, il peut être supprimé à la discrétion de GoDaddy pour des raisons de sécurité. 

Outre les règles générales de conduite spécifiées dans nos conditions universelles d’utilisation, vous acceptez de ne pas procéder à une utilisation inacceptable des services, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des services pour : (1) essayer de tromper une personne en ce qui concerne l’identité, la source ou l’origine de toute communication; (2) interférer, perturber ou essayer d’accéder de façon non autorisée à un système informatique, un serveur, un réseau ou un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès ou à un niveau dépassant votre autorisation; ou (3) utiliser votre serveur comme “relais ouvert” ou pour une des fins ci-dessus.

Nous interdisons l’exécution d’un service DNS public et récursif sur tout serveur nous appartenant. Tous les serveurs DNS récursifs doivent être sécurisés afin d’autoriser uniquement un accès au réseau interne ou un nombre limité d’adresses IP. Nous vérifions activement la présence de services DNS publics et nous réservons le droit de supprimer tout serveur du réseau qui enfreint cette restriction.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon, tel que déterminé par nous et à notre seule et absolue discrétion :

   •  À publier ou promouvoir du contenu, des images des produits ou des services pornographiques, classés X, sexuellement explicites ou de mauvais goût (y compris, mais sans s’y limiter, des services de massage, de rencontre, d’escortes ou de prostitution) ; ou

   •  Qui utilise des mots-clés ou des images pornographiques, classés X ou sexuellement explicites dans les listes, les descriptions et les noms des vidéos.

De plus, vous êtes responsable d’assurer que tout produit publié pour la vente dans votre site Web est conforme avec toutes les lois et réglementations applicables aux endroits où vos articles peuvent être achetés. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si la vente d’un article en particulier est illégale ou interditeet/ou d’annuler votre Service de boutique en ligne.

Stockage et sécurité :  vous assumez pleinement la responsabilité concernant la mise en œuvre de mesures pour : (1) éviter toute perte ou dommage subi par votre site Web ou le contenu de votre serveur ; (2) conserver des copies indépendantes de sauvegarde et d’archive de votre site Web ou du contenu de votre serveur ; et (3) garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de l’ensemble du contenu de votre site Web ou de votre serveur transféré sur nos serveurs ou stocké sur ces derniers.

Nos serveurs ne sont pas conçus à des fins d’archivage. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne à l’égard de toute perte, dommage ou destruction de tout contenu vous appartenant. Les services n’ont pas pour but de fournir un environnement conforme à l’industrie des cartes de paiement (ou PCI, « Payment Card Industry ») ou à la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie. En conséquence, ces services ne peuvent être utilisés ou considérés en tant que tel. Vous ne devez pas utiliser les services d’une manière qui, à notre seule discrétion, compromet le fonctionnement de nos services ou équipements. À titre d’exemples non limitatifs, vous ne devez pas utiliser les services : (1) comme outil de stockage ou instrument dans le but de placer ou stocker des fichiers archivés ; et/ou (2) pour placer ou stocker des fichiers pouvant être téléchargés par le biais d’autres sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de mener un examen judiciaire dans le cas où votre serveur ou votre compte contient des éléments compromettants.

Site Web / contenu des serveurs :  vous avez l’entière responsabilité de la mise à disposition, de la mise à jour, de la mise en ligne et de la gestion de votre site Web ou de votre serveur, ainsi que de tout ou partie des fichiers, pages, travaux, informations et/ou ressources qui y sont contenus, affichés, qui y sont intégrés sous forme de liens ou transmis depuis ou vers votre site Web ou serveur, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales ou de service, les images, les photographies, les illustrations, les graphiques, les clips audios, les clips vidéos, les emails ou autres messages, les meta tags, les noms de domaine, les logiciels et les contenus textuels. Vous reconnaissez et acceptez qu’au cours de la mise à disposition d’une assistance technique, notre équipe de support technique puisse avoir besoin de modifier, altérer ou supprimer du contenu de votre produit hébergé. Le contenu de votre site Web ou de votre serveur intègrera également tout nom de domaine enregistré que vous avez fourni ou enregistré en votre nom dans le cadre des services.

Si l'accès à un site Web d'hébergement tiers est requis pour la fourniture de tout Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous fournir l'accès au compte d'hébergement tiers aux fins du présent Contrat.  Vous acceptez que vous conserviez les seules responsabilités contractuelles et autres responsabilités légales ou fiduciaires liées à votre compte d'hébergement tiers. 

Si vous nous demandez d’installer tout logiciel tiers (défini ci-dessous) qui n’est pas fourni dans le cadre des services, vous déclarez et affirmez (1) être en droit d’utiliser et d’installer le logiciel tiers, (2) avoir réglé les frais de licence applicables correspondant au logiciel tiers, et (3) que le logiciel tiers n’enfreint pas et n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.

5. DISPOSITIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT WEB ET À L’HÉBERGEMENT DE WORDPRESS

Limites relatives au stockage et aux plans.  Tous les plans d’hébergement Web et les plans d’hébergement WordPress, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d’hébergement Linux®, et de 500 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement Windows®. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigabyte de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d’inodes, fichiers, dossiers, tables ou gygaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion.  Tous les plans d’hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites Web d) 100 processus actifs e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque.  Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu’à ce que plus de ressources soient ajoutées.  Vous pouvez ajouter  plus de ressources et cela engendre des frais supplémentaires.    

WordPress Hosting peut uniquement servir à héberger un site Web WordPress. Une seule installation WordPress est autorisée par site Web.  Si nous constatons qu’un compte d’hébergement WordPress héberge un site Web non WordPress, un avertissement de violation du réseau est envoyé et il sera demandé de supprimer le site Web non WordPress, au risque de procéder à une suspension temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Par ailleurs, il peut vous être demandé de souscrire à un plan d’hébergement approprié afin d’héberger le site non WordPress si vous souhaitez continuer à l’héberger sur notre réseau. 

Les crédits d’hébergement d’essai gratuits sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un cœur d’unité centrale ; b) 256 Mo de RAM ; c) 10 connexions à des sites Web ; d) 100 processus actifs ; e) 5 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque ; f) 50 000 inodes; g) 1 Go d’espace disque ; h) 10 Go de bande passante mensuelle.  Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu’à ce que plus de ressources soient ajoutées.  Vous pouvez ajouter davantage de ressources en passant à un plan payant.

Vous reconnaissez et acceptez que l’UDP entrant n’est pas pris en charge dans les environnements d’hébergement partagés.

Site Web / contenu des serveurs.  Votre site Web ne peut contenir l’un des contenus suivants : (1) des scripts d’hébergement d’images permettant à un utilisateur anonyme de mettre en ligne une image sur un autre site Web (similaire à Photobucket ou Tinypic) ; (2) des services de bannières publicitaires affichées sur d’autres sites Web ou appareils (rotation de bannières publicitaires) ; (3) des fichiers de vidage / scripts miroirs permettant à un utilisateur anonyme de mettre un fichier en ligne pouvant être téléchargé par un tiers (similaire à Rapidshare) ; (4) des fichiers de diffusion audio commerciale (plus d’un ou deux flux) ; (5) des scripts permettant à l’utilisateur de spécifier les adresses e-mail des destinataires ; (6) des passerelles SMS anonymes ou groupées ; (7) des sauvegardes de contenu provenant d’un autre ordinateur ou site Web ; (8) des traqueurs BitTorrent ; ou (9) tout script provoquant une dégradation des  performances de notre serveur ou de notre réseau.

Plans permettant l’utilisation illimitée d’un espace disque, d’une bande passante ou d’un site Web.  Les plans d’hébergement Web et WordPress sont conçus pour héberger la plupart des sites Web personnels, des petites entreprises et des organisations. C’est pourquoi nous proposons une utilisation illimitée de la bande passante, et certains plans proposent une utilisation illimitée d’un espace disque et de sites Web. Cela signifie que nous ne fixons aucune limite à l’égard de la largeur de la bande passante, des sites Web ou de l’espace disque que vous êtes susceptibles d’utiliser pour gérer votre site Web, sous réserve que ce dernier respecte les dispositions du présent accord. Si l’utilisation de la bande passante, d’un certain nombre de sites Web ou de l’espace disque de votre site Web présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, le stockage de données, le réseau ou toute autre infrastructure, il vous faudra éventuellement passer à un VPS ou à un serveur dédié. Dans le cas contraire, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre site Web. 

Service d’accélération de sites Web.  Notre service d’accélération de sites Web (“accélérateur de sites Web”) fournit un réseau de diffusion de contenus (RDC) conçu pour optimiser les performances de votre site Web par le biais d’une technique de cache et de distribution sûre de contenu Web statique sur un réseau de serveurs géographiquement dispersés. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de votre site Web soit stocké sur l’ensemble du territoire des États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que l’accélérateur de sites Web soit interrompu ou suspendu à tout moment, et que votre participation soit assujettie à des critères d’admissibilité, comme indiqué ci-dessous. 

Dans le but de bénéficier de l’accélérateur de sites Web, vous reconnaissez et acceptez de respecter les critères suivants et de vous y conformer : (1) votre site Web doit être hébergé à Phoenix (Arizona) ; (2) votre nom de domaine et votre hébergement doivent être enregistrés sur un même compte ; (3) votre DNS doit être enregistré auprès de nos services ; (4) vous ne devez pas utiliser le protocole DNSSEC ; (5) vous ne devez pas détenir ou ajouter de certificats SSL ; si vous ajoutez un certificat SSL en ayant activé le CDN, le certificat SSL ne fonctionnera pas ; (6) vous devez disposer d’un plan d’hébergement Web Ultimate ; et (7) vous ne pouvez pas changer de système d’exploitation.

6. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX VPS, À L’HÉBERGEMENT DÉDIÉ ET À L'HÉBERGEMENT GÉRÉ 

Plan de service avec accompagnement.  Si vous faites l’achat d’un plan de service avec accompagnement (“AS Plan”) via un serveur virtuel privé (VPS), nous sommes susceptibles d’installer un nombre limité d’applications (“Applications prises en charge”) sur votre serveur et à votre demande. À votre demande, une liste complète des applications prises en charge peut vous être fournie par notre équipe du support technique. Dans le cas où vous demandez l’installation d’une application prise en charge, nous installerons l’application prise ne charge sur notre serveur tant que celui-ci disposera des ressources disponibles (comme de la mémoire, de la RAM ou de la puissance de traitement) pour prendre en charge l’application en question. Par la suite, nous vous fournirons le nom d’utilisateur (d’administrateur) principal et le mot de passe correspondant. À partir de ce moment, vous serez en charge de la gestion de la configuration et des paramètres supplémentaires de l’application en question. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, la personnalisation ou la mise en œuvre de toute activité associée à l’application prise en charge, y compris toute réparation de l’application prise en charge dans le cas où celle-ci cesserait de fonctionner. Nous limiterons le support technique d’une application prise en charge inutilisable à la restauration de celle-ci à son état d’origine (nouvelle installation qui n’intègre aucune donnée ou personnalisation).

Accès au serveur.  En achetant MS SQL ou le service de sauvegardes gérées, vous nous autorisez à nous connecter à votre serveur dans le but d’y installer et d’y configurer MS SQL ou le service de sauvegardes gérées.

Adresses IP :  vous reconnaissez et acceptez d’être tenu d’utiliser au moins quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des adresses IP que vous avez achetées dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’attribution. Si vous ne commencez pas à utiliser au moins quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de vos adresses IP dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’attribution, vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de récupérer toute adresse IP non utilisée.

Sauvegarde FTP. Nous proposons une option de sauvegarde FTP pour des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que l’achat d’une sauvegarde FTP peut nécessiter une durée supplémentaire d’installation et de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant l’option de sauvegarde FTP, un espace disque maximum et une utilisation de la bande passante maximum vous seront attribués en fonction du plan que vous achetez. Conformément aux conditions générales d’utilisation du présent accord, nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour mettre à disposition des services de sauvegarde FTP vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept. Vous reconnaissez et acceptez que les services de sauvegarde FTP soient de temps à autre inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison, y compris, sans s’y limiter : (1) les dysfonctionnements des équipements ; (2) une maintenance ou des réparations périodiques planifiées que nous sommes susceptibles d’effectuer de temps à autre ; ou (3) des causes indépendantes de notre volonté ou n’étant pas raisonnablement prévisibles, y compris, sans s’y limiter, l’interruption ou l’échec de télécommunications ou de liaisons de transmission numériques, les attaques de réseau malveillantes, la congestion des réseaux ou d’autres défaillances.

Compléments de configuration.  Nous proposons de multiples options de configuration(“Compléments de configuration”) pour des frais supplémentaires. La disponibilité des compléments de configuration spécifiques dépend du package d’hébergement que vous avez acheté, mais celui-ci peut intégrer un panneau de contrôle, une base de données, un pare-feu externe ou un système RAID (« Redundant Array of Independent Disks », un réseau redondant de disques indépendants). Vous reconnaissez et acceptez que l’installation d’un complément de configuration utilise une partie de votre espace de stockage disponible, qu’elle peut nécessiter une durée de provisionnement supplémentaire, qu’elle requiert l’installation sur votre serveur de logiciels tiers (définis ci-dessous), d’un matériel tiers ou de logiciels personnalisés développés en interne et qui, dans certains cas, peut limiter les versions de logiciels tiers disponibles sur votre serveur. Les logiciels tiers, le matériel tiers et les logiciels personnalisés développés en interne sont pris en charge par nos soins. Si vous souhaitez annuler le système RAID, il vous sera nécessaire de supprimer votre serveur et d’en acheter un nouveau.

cPanel.  Dans le cas où vous ajoutez cPanel à votre serveur, vous acceptez d’être lié par l’accord de licence d’utilisateur final cPanel, qui est intégré aux présentes à titre de référence.

 7. GARANTIE DE DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous proposons une garantie de disponibilité du service de 99,9 % (“garantie de disponibilité du service”) par mois. Dans le cas où nous ne parvenons pas à assurer cette garantie de disponibilité du service au cours d’un mois spécifique (déterminé à notre seule discrétion), vous pouvez nous contacter et demander un crédit de 5 % de vos frais d’hébergement mensuels pour le mois en question. Le crédit accordé peut être utilisé uniquement dans le cadre d’un achat d’autres produits ou services que nous proposons. En outre, ce crédit ne comprend pas les autres taxes applicables. La garantie de disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions du service provoquées par : (1) une maintenance ou des réparations périodiques planifiées que nous effectuons de temps à autre ; (2) des interruptions provoquées par des scripts spécifiques, du codage ou l’installation d’applications tierces dont vous êtes à l’origine ; (3) des pannes qui ne modifient en rien l’apparence de notre site Web mais qui affectent uniquement l’accès à notre site Web, comme le FTP et les e-mails ; (4) des causes indépendantes de notre volonté ou n’étant pas raisonnablement prévisibles ; et (5) des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation.

8. CERTIFICATS SSL

Sauf indication contraire stipulée par des produits ou services spécifiques, tout certificat SSL que vous achetez auprès de nous ou de nos filiales pour l’utiliser conjointement avec les services est destiné à cet usage spécifique, comme décrit dans l’accord d’abonnement au service de certificat SSL, et ne sera pas exporté à partir du serveur dans le but d’être utilisé pour un autre service d’hébergement Web. Dans le cas où vous utilisez un certificat SSL sur un site Web que nous hébergeons, nous fournirons et conserverons de manière sécurisée une clé privée correspondante.

Pour des raisons de sécurité, nous ne communiquerons à aucun moment votre clé privée, même à votre demande. Si vous souhaitez exporter votre certificat SSL pour l’utiliser sur un GoDaddyappareil autre qu’un serveur, il vous faudra formuler une demande et nous la transmettre au plus tôt dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de commencement de votre souscription SSL d’origine. Après la suppression de votre compte, un délai de trente (30) jours vous sera accordé pour suivre le processus d’enregistrement du certificat sécurisé Starfield et demander une nouvelle clé de certificat SSL. Passé ce délai, votre certificat SSL ne sera plus valide.

9. SERVICES MANAGEWP

Votre plan d’hébergement pourrait vous fournir un accès d’utilisation à ManageWP. ManageWP est une console de gestion de site Web qui permet à ses utilisateurs d’administrer plusieurs sites web incluant, mais sans s’y limiter, des outils de gestion, surveillance, sauvegarde, récupération, déploiement, publication et sécurité. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ManageWP soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

10. LOGICIELS TIERS  

Définition. 

Logiciels tiersLe terme Logiciels tiers désigne tout logiciel ou toute application développé et détenu par un fournisseur tiers avec lequel nous sommes amenés à collaborer de temps à autre.

Logiciels d’exploitation.  Les services peuvent être utilisés sous des systèmes d’exploitation Linux® et Windows®. Chaque fois que vous commanderez un serveur, nous intègrerons à ce dernier le système d’exploitation de votre choix.

Nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou d’interrompre tout logiciel tiers à tout moment, et vous acceptez de coopérer lors de l’exécution de telles procédures pouvant être nécessaires à l’installation de mises à jour de logiciels tiers. Les logiciels tiers ne vous sont ni vendus ni distribués, et vous utilisez ces logiciels tiers uniquement dans le cadre des services. Il vous est interdit de faire usage des logiciels tiers en dehors du cadre des services. Au besoin, nous pouvons fournir vos informations personnelles à des fournisseurs tiers pour fournir des logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de logiciels tiers soit assujettie aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers. En outre, dans le cas où les logiciels tiers sont accompagnés ou nécessitent votre consentement pour l’utilisation d’un service ou un accord de licence provenant du fournisseur tiers, votre utilisation des logiciels tiers est assujettie audit service ou accord de licence. Il vous est interdit de télécharger, d’installer ou d’utiliser tout logiciel tiers accompagné ou nécessitant votre consentement pour l’utilisation d’un service ou un accord de licence provenant d’un fournisseur tiers, à moins que vous n’acceptiez en premier les conditions générales d’utilisation dudit service ou accord de licence. Il vous est interdit de supprimer, de modifier ou de masquer tout droit d’auteur, toute marque déposée ou tous autres avis de droits de propriété intégrés aux logiciels tiers. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler les logiciels tiers, excepté et seulement dans la mesure où la loi applicable autorise expressément une telle opération. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs tiers (ainsi que leurs filiales et fournisseurs) ne fassent aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les logiciels tiers proposés en relation avec les services, et qu’ils déclinent expressément toute responsabilité ou dommage (qu’il soit direct, indirect ou consécutif) découlant de l’utilisation des logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que tout logiciel tiers soit pris en charge par nos services et non par les fournisseurs tiers (ou leurs filiales ou fournisseurs).

11. TITRES ET ENTÊTES ; ENTENTES INDÉPENDANTES ; DIVISIBILITÉ

Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord.  Chaque engagement et accord spécifié dans le présent accord devra être interprété à toutes fins permettant de considérer chacun d’eux de manière séparée et indépendante. Dans le cas où un tribunal compétent juge que toute disposition (ou partie d’une disposition) du présent accord est illégale, non valide ou non applicable, les autres dispositions (ou partie de dispositions) du présent accord ne seront pas affectées par ce jugement et seront considérées comme valides et applicables dans la limite la plus étendue autorisée par la loi.

12. DÉFINITIONS ; CONFLITS

Les termes importants utilisés, mais non définis dans le présent contrat, auront la signification qui leur est respectivement attribuée dans les conditions universelles d’utilisation. Si les dispositions du présent accord et celles des conditions universelles d’utilisation s’avèreraient contradictoires, les dispositions du présent accord prévaudront.

13. COMMANDES EN FRANÇAIS

Le présent Contrat, ainsi que l’intégralité des politiques et des accords sur les produits applicables susmentionnés et intégrés aux présentes à titre de référence (collectivement appelés le “Contrat”), sont rédigés en anglais. Dans le cas où une traduction vous est fournie, notez qu’elle sert uniquement à rendre votre expérience plus confortable. Dès lors, en cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, et si la loi l’y autorise, la version anglaise prime. Dans le cas où une version traduite doit vous être fournie et doit être considérée comme juridiquement contraignante (i) les versions exprimées dans les deux langues auront une valeur identique, (ii) chaque partie déclare avoir examiné les deux versions et reconnait qu’elles sont, à tous égards importants, essentiellement les mêmes, et que (iii) en cas de divergence entre les deux versions, la version traduite peut primer, à condition que l’intention des parties ait été pleinement prise en considération. 


07/11/17
© 2014-2017 GoDaddy.com, LLC