Conditions D'utilisation De Microsoft Office

Votre acceptation électronique de ces conditions d’utilisation de Microsoft Office (« Accord ») signifie que vous avez lu et comprenez cet accord, que vous acceptez d’être lié à celui-ci, ainsi qu’à nos conditions universelles d’utilisation, incorporées au présent accord par référence, et par les limites de plan présentées sur les landing pages du produit, également incorporées dans le présent accord par référence.

Les termes “nous”, “notre” ou “nos” désignent GoDaddy. Les termes “vous”, “vos”, “Utilisateur” ou “client” désignent tout individu ou entité acceptant le présent Accord. Aucune partie de cet Accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en République dominicaine, en Équateur, au Salvador, au Guatemala, au Mexique, au Panama, au Paraguay, au Pérou, à Porto Rico, à Trinité-et-Tobago, aux États-Unis, en Uruguay ou au Venezuala, cet accord est conclu entre vous et GoDaddy.com, LLC.  Si votre adresse de facturation se trouve au Canada, cette entente est conclue entre vous et GoDaddy Domains Canada, Inc.  Si votre adresse de facturation est au Royaume-Uni, au Danemark, en Norvège, en Suède, au Liechtenstein, en Suisse, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie ou en Espagne, cet accord est conclu entre vous et GoDaddy Europe Limited.

Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et à tout moment, de changer ou de modifier le présent accord, toute politique ou disposition intégrée à ce dernier, ainsi que toute limite ou restriction relative aux services. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. Votre utilisation de ce site Web ou des services après l'introduction de tels changements ou modifications signifie que vous acceptez implicitement la nouvelle version de cet accord et les limites du service. Si vous refusez d'être lié par la nouvelle version de cet accord et les limites du service, cessez d'utiliser ce site Web ou les services. Occasionnellement, nous pouvons vous notifier les changements ou modifications de cet accord par email. Par conséquent, il est primordial de garder les informations de votre compte acheteur à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne recevez pas de notification par email en raison de l’inexactitude de votre adresse email.

Nous proposons un large choix de services et de produits (“Produits”) Microsoft. Les produits sont proposés à l'achat séparément. Occasionnellement, certains sont inclus gratuitement lors de l'achat d'autres produits. L'utilisation de chacun de ces produits est soumise aux dispositions générales de cet accord et aux dispositions relatives à chacun des produits utilisés, qu'ils aient été achetés ou reçus gratuitement.

Votre utilisation des produits est soumise aux conditions générales suivantes :

(i)      Votre utilisation des produits est soumise aux droits d'utilisation des revendeurs de services en ligne de Microsoft qui sont incorporés au présent accord par référence, pour les produits applicables que vous avez achetés, y compris, mais de façon non limitative, les conditions de confidentialité et la gestion de vos données.

(ii)    VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SERA À VOS PROPRES RISQUES ET QU’ILS SONT FOURNIS “ TEL QUEL ”, “ TEL QUE DISPONIBLE” ET “ AVEC TOUTES SES FAILLES ”.  GoDaddy, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, MICROSOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES À TIERS, DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, STATUTAIRES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.  AVERTISSEMENT DE DÉCLARATION DE GARANTIES ET DE GARANTIES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SURVIENT TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS.  EN AUCUN CAS GODADDY, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, MICROSOFT ET SES AFFILIÉS ET LES PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE la VENTE, DE L’UTILISATION OU DU SUPPORT TECHNIQUE RELATIF AUX PRODUITS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, DES ACTES DOMMAGEABLES, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS DANS LE CAS OÙ GODADDY A ETE AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(iii)   GoDaddy, et non Microsoft, vous fournira un support technique pour les produits.

(iv)   L'utilisation des produits est soumise aux SLA (accords de niveaux de service), incorporés dans le présent Accord par référence.

(v)    Vous ne pouvez pas utiliser la dénomination sociale de Microsoft, le nom des technologies, et les marques commerciales (logos, habillages de marque, graphismes, mots de marque sous forme stylisée) sans l'accord écrit préalable de Microsoft.

(vi)   Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les données, logiciels, programmes ou services que vous utilisez en lien avec votre accès ou votre utilisation des produits et que vos activités ne violent aucune propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'un tiers.

(vii)  Vous acceptez d'accéder et d'utiliser les produits (a) sans violer les droits d'un tiers ou prétendant soumettre GoDaddy ou Microsoft à quelques autres obligations envers vous ou envers un tiers et (b) en plein accord avec les lois et régulations applicables.

(viii) Vous accordez le droit à Microsoft de recevoir et utiliser vos information reçues par Microsoft dans le but de fournir les produits et de maintenir ses responsabilités dans le cadre de cet accord.

(ix) Vous consentez par la présente au traitement de vos données et de vos données personnelles par GoDaddy, Microsoft et leurs affiliés, filiales et fournisseurs de services respectifs.  Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft peut collecter, utiliser, transférer, divulguer et traiter de toute autre manière vos données, y compris vos données personnelles, tel que décrit dans les Droits d'utilisation des revendeurs de services en ligne Microsoft.

(x)   Vous acceptez que votre ou vos abonnement(s) se renouvelle(nt) automatiquement comme présenté dans les conditions universelles d'utilisation à moins que vous ne vous désengagiez de cette option dans les délais impartis.

(xi)    Le présent accord se fait au bénéfice de Microsoft et de ses affiliés, concédants et fournisseurs. Chacune de ces parties doit avoir le droit d'exiger l'exécution de cet accord.

(xii)    Si vous cherchez à obtenir la conformité HIPAA après l'achat, vous acceptez d’être assujetti à l’Accord d’affilié d'affaires GoDaddy.

(xiii)   Tout terme supplémentaire exigé par Microsoft, qu'il soit général ou relatif à un produit en particulier.

1SERVICES DE MIGRATION DE LA MESSAGERIE

Pour les services de migration de messagerie, vous êtes soumis aux conditions générales suivantes :

(i) par la présente, vous acceptez les Conditions générales de client SkyKick;

(ii) vous autorisez par la présente GoDaddy  à accorder à SkyKick l'accès vos systèmes et de vos comptes de cloud computing concernés et de partager avec SkyKick vos informations, emails, données, textes, audio, vidéo, images ou autre contenu tel que requis pour que SkyKick fournisse des services liés à la migration (y compris l'accès au niveau administratif);

(iii) vous acceptez d'obtenir le consentement et l'autorisation de vos employés, sous-traitants et agents pour permettre à SkyKick d'accéder et d'utiliser le email et les identifiants de système de ces personnes afin que SkyKick puisse fournir les services liés à la migration; et

(iv) vous acceptez de recevoir des communications de SkyKick (par email ou par d'autres moyens) concernant la performance des services liés à la migration de SkyKick.

2SERVICES DE CHIFFREMENT ET D’ARCHIVAGE D’EMAILS

Archivage d'e-mails: Archivage d’e-mail est un service en ligne vous permettant d’entreposer, de récupérer et de rechercher facilement à travers les e-mails envoyés vers et à partir vos comptes de Messagerie Office 365. Il pourrait aussi être possible, tel que déterminé pour chaque cas individuel, de transférer des données e-mail existantes au service d’archivage d’e-mail après l’achat à l’aide des services d’ingestion d’e-mail de GoDaddy moyennant des frais supplémentaires.

Chiffrement des e-mails: Chiffrement des email est un service de chiffrement d’email en ligne qui offre des fonctionnalités de chiffrement orientées par des règles et activées par l'utilisateur pour vos comptes de messagerie Microsoft Office 365. En achetant Chiffrement des e-mails, vous acceptez que votre utilisation est assujettie à l’Accord de licence de l’utilisateur final Proofpoint Essentiels.

Limites importantes concernant l’activation: Vous avez le droit de déterminer quels comptes e-mails vous associeriez avec les noms de domaine que vous avez enregistrés. Vous pouvez également déterminer quels domaines feront partie de la même organisation o365. Cependant, vous pouvez uniquement activer les services de Chiffrement des e-mails et d’Archivage des e-mails si vous achetez les services de chiffrement et/ou d’archivage pour chaque compte e-mail individuel associé avec chaque domaine au sein d’une organisation o365. Si vous n’achetez pas le Chiffrement d’e-mail et/ou l’Archivage d’e-mail pour chaque compte e-mail que vous avez associé avec chaque domaine au sein de votre organisation o365, l’activation échouera et vous ne pourrez pas utiliser le chiffrement ou l’archivage pour un compte e-mail jusqu’à ce qu’il soit ajouté à chaque compte e-mail associé. 

Conditions et mises à jour de licence: Sous réserve des conditions générales du présent Accord, dans la mesure où toutes les API (y compris tout agent de collecte de données) ou autres logiciels (collectivement “Logiciel”) vous sont fournis dans le cadre des Services et sous réserve du paiement de tous les frais Services dus, GoDaddy vous donnent un droit et licence révocable, non exclusif, non cessible, transférable, non sous-licensiable durant la durée du présent Accord de télécharger, installer et utiliser le Logiciel, y compris les mises à jour et / ou des modifications à ce sujet (“Updates”), et toute documentation qui l'accompagne, uniquement en relation avec les services concernés, et uniquement par les utilisateurs finaux autorisés.   L'utilisateur est seul responsable de l'installation et de l'utilisation du Logiciel et GoDaddy n'a aucune obligation ni responsabilité à cet égard. Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et l’accès aux Services. 

GoDaddy peut (mais n'est pas obligé) de fournir périodiquement des mises à jour, devant être installées par le titulaire de permis pour l'utilisation continue du logiciel et des Services applicables.   Par souci de clarté, toutes les Mises à jour doivent être incluses dans la définition de “Software” dans les Conditions.

De plus, GoDaddy se réserve le droit de vérifier (au moins une fois par an) le nombre total de comptes de messagerie Microsoft Office 365 utilisant les services d'archivage ou de chiffrement d’emails durant la durée de l'accord.  Dans le cas où le nombre total de comptes de messagerie Microsoft Office 365 utilisant les services d'archivage ou de chiffrement d’emails dépasserait le nombre de comptes sous licence, GoDaddy facturera la différence à l'utilisateur.

3SAUVEGARDE MESSAGERIE OFFICE 365

Sauvegarde Office 365 Email Backup est un service de sauvegarde Office 365 Exchange cloud-to-cloud. Il offre une configuration simple, une recherche rapide, une restauration en un clic et une sauvegarde et une rétention illimités pour protéger vos emails, vos pièces jointes, vos dossiers, vos calendriers, vos contacts, vos tâches, vos notes et vos journaux. Les clients peuvent facilement restaurer des éléments individuellement, en lot, ou même une boîte aux lettres entière. Messagerie Office 365 copie automatiquement les données Exchange du client GoDaddy tout au long de la journée et stocke les données dans les centres de données Microsoft Azure. Le client peut accéder aux sauvegardes via un portail protégé par mot de passe et restaurer les données lui-même.  Veuillez contacter le service clientèle GoDaddy directement pour tout problème.

Votre utilisation de Sauvegarde Messagerie Office 365 est soumise aux conditions générales suivantes :

(i) par la présente, vous acceptez les  Conditions générales de client SkyKick;

(ii) vous acceptez de recevoir des communications de SkyKick (par email ou par d'autres moyens) concernant la performance des services liés à la sauvegarde de SkyKick.

(iii) Sauvegarde Messagerie Office 365 copie automatiquement vos données de façon régulière et les entreposera d’une façon sécuritaire et chiffrée dans un espace de stockage en ligne fourni par des fournisseurs de stockage tiers réputés (actuellement par Microsoft Azure). Une fois le processus de sauvegarde complété, vous pourrez suivre et restaurer les données à l’aide du portail libre-service situé  ici

(iv) Mis à part pour effectuer la Sauvegarde de Messagerie Office 365, pour l’entretien de routine, pour le dépannage et pour d’autres services avec votre consentement, et selon les lois applicables, SkyKick et GoDaddy n’accéderont pas à vos données sans votre permission, et vos données seront déchiffrées seulement suivant votre autorisation lorsque vous visionnez et restaurez ces données. Soumettre un billet de support technique donnera implicitement votre consentement pour que SkyKick et GoDaddy accèdent à vos données.

(v) SkyKick est conforme avec le cadre de protection de la confidentialité EU-US et leur politique de confidentialité est située  ici

4PRODUITS COMPLÉMENTAIRES

Vous pourriez vous faire offrir des produits complémentaires à utiliser avec les produits.  Vous acceptez qu’en cas d’utilisation du produit Migration Wiz, votre utilisation est soumise aux conditions d'utilisation de Migration Wiz, situées ici et incorporées au présent accord par référence.

5ANNULATION DES SERVICES À L’INTIATIVE DES UTILISATEURS

Vous comprenez et acceptez qu'une fois que vous aurez annulé votre compte, vous n'aurez plus accès à votre contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement des services.

En outre, vous comprenez et acceptez que la responsabilité vous incombe d'exporter, de copier ou de collecter sur le service tout le contenu que vous souhaitez avant d'annuler votre compte.

6ENGAGEMENT FORMEL, INDIVISIBILITÉ

Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

7DÉFINITIONS; CONFLITS

Les termes importants utilisés, mais non définis dans les présentes, auront la signification qui leur est respectivement attribuée dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation. Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions de cet accord et les dispositions de l'accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions de cet accord prévalent.


26/10/17
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