GoDaddy
Accord Sur Les Applications De Marketing

22 avril 2015

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. PRÉSENTATION

Le présent Accord d’applications marketing (le présent “Accord”) est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company ("GoDaddy") et vous, et prend effet à la date d’acceptation électronique. Le présent Accord établit les conditions générales de votre utilisation de notre service Marketing express par mail (“Marketing express par mail”) et notre service de visibilité des moteurs de recherche (“visibilité des moteurs de recherche”) (individuellement et collectivement appelés “Service” et “Services”), et représente l’ensemble de l’accord entre vous et nous concernant l’objet. 

Votre acceptation électronique de cet accord signifie que vous avez lu et compris cet accord, que vous reconnaissez et acceptez d’être lié à celui-ci, ainsi qu’à nos conditions universelles d’utilisation, qui sont intégrées par renvoi au présent document, et par les limites présentées sur les pages d’accueil du produit, également intégrées par renvoi au présent document.   

Les termes “nous”, “notre” ou “nos” désignent GoDaddy. Les termes “vous”, “vos”, “Utilisateur” ou “client” désignent tout individu ou entité acceptant le présent accord et/ou utilisant les services. Rien dans le présent accord ne peut être jugé comme conférant des droits ou des avantages à un tiers.

Nous nous réservons le droit de changer ou modifier cet accord à tout moment à notre entière discrétion, ainsi que les politiques ou accords qui y sont incorporés et toutes limitations ou restrictions de service. Ces changements ou modifications prendront effet immédiatement après avoir été mis en ligne sur ce site Web. Votre utilisation de ce site Web ou des services après l'introduction de tels changements ou modifications signifie que vous acceptez implicitement la nouvelle version de cet accord et les limites du service. Si vous refusez d'être lié par la nouvelle version de cet accord et les limites du service, cessez d'utiliser ce site Web ou les services. Occasionnellement, nous pouvons vous notifier les changements ou modifications de cet accord par email. Par conséquent, il est primordial de garder les informations de votre compte acheteur à jour. Nous ne saurions être tenus pour responsables dans le cas où vous ne receviez pas un message de notification en raison d'une adresse email erronée.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Nous offrons une large gamme de produits dans notre suite d'applications marketing, notamment le marketing express par email et la visibilité des moteurs de recherche. Vous pouvez acquérir l'un et/ou l'autre de ces produits. Votre achat et votre utilisation de chaque produit sont soumis aux conditions générales et aux conditions générales spécifiques de chaque produit comme stipulé dans le présent contrat.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES

Aucune approbation. Nous n’approuvons pas les campagnes de marketing par email initiées à l’aide du marketing express par email, toute page d’accueil en ligne (comme défini ci-dessous), les descriptions des services contenus sur les pages d’accueil en ligne, les témoignages contenus sur les pages d’accueil en ligne, ou tout autre contenu créé par l’utilisateur par le biais de la visibilité des moteurs de recherche, et nous déclinons toute obligation ou responsabilité à cet égard.

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU MARKETING EXPRESS PAR EMAIL

Services essentiels. Marketing express par email est un service de marketing par email personnalisable et basé sur des autorisations, qui vous permet de réaliser les actions suivantes dans le cadre des paramètres spécifiques à votre plan : (i) créer et maintenir des listes de contacts email basées sur des autorisations qui sont intégrées à votre base de données clients ou à votre système de gestion des contacts (les listes de contacts email peuvent être créées ou ajoutées manuellement, ou importées à partir de votre base de données clients ou de votre système de gestion des contacts existants) ; (ii) créer des campagnes de marketing par email ciblées et distribuer chaque campagne en fonction d’un calendrier précis à vos listes de contacts email ; (iii) créer des enquêtes que vous pouvez lier à votre site Web ou à vos campagnes de marketing ciblé par email ; (iv) accéder à vos données de rapport des réponses de campagne, des résultats d’enquête, et d’activité des contacts, notamment les données démographiques ; (v) mettre en œuvre une fonctionnalité d’inscription à une liste de diffusion par email sur votre site Web ; et (vi) lire les mises à jour (et poster des mises à jour) sur les réseaux sociaux pris en charge grâce à une interface unique.

Plans basés sur le nombre de contacts ; depuis février 2012. Depuis février 2012, tous les plans de marketing express par email emploient un modèle de facturation basé sur le nombre de contacts, qui vous permet d’envoyer un nombre illimité de campagnes marketing par email au nombre de contacts inclus dans votre plan (“nombre de contacts alloués”). 

Si vous prévoyez de dépasser votre nombre de contacts alloués à tout moment lors de votre période de facturation (un mois, 12 mois, 24 mois ou 36 mois, le cas échéant), vous pouvez soit (i) passer à un plan comprenant un plus grand nombre de contacts ou (ii) acheter des contacts supplémentaires en utilisant des packs de contact (“packs de contacts”). Si vous achetez des packs de contacts, le coût de chaque pack de contact sera ajouté (en tant que coût récurrent mensuel) au coût de votre plan pour le restant de votre période de facturation. Une fois un pack acheté, le nombre de contacts autorisés comprendra le nombre de contacts compris dans votre plan, ainsi que le nombre de contacts inclus dans chaque pack de contacts. Les packs de contacts peuvent être utilisés pour la durée de votre période de facturation. Si vous dépassez le nombre de contacts alloués (inclus dans votre plan ou obtenus par le biais de packs de contacts), vous reconnaissez et acceptez que les contacts au-delà du nombre de contacts alloués ne pourront recevoir vos campagnes marketing par email. Les contacts seront évalués dans l’ordre dans lequel ils ont été ajoutés à chaque campagne marketing par email. En outre, si vous dépassez le nombre de contacts alloués ou tout autre paramètre spécifique à votre plan, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons (i) facturer des frais supplémentaires sur votre compte ou (ii) mettre un terme à votre compte. La détermination de l’utilisation de compte est effectuée par nous à notre unique et absolue discrétion.

Plans basés sur le nombre d’emails ; avant février 2012. Si vous avez souscrit au marketing express par email avant février 2012, votre plan emploie un modèle de facturation basé sur le nombre d’emails, qui vous permet d’envoyer un nombre d’emails définis à vos contacts à chaque cycle de facturation, en fonction du plan auquel vous avez souscrit (“emails alloués”). À chaque cycle de facturation (certains plans sont mensuels et d’autres annuels), le compteur d’emails se réinitialise et vous serez capable d’envoyer le nombre complet d’emails alloués pendant le nouveau cycle de facturation. Tout dépassement du nombre d’emails alloués sera affiché lorsque vous tentez de les envoyer, et vous préviendra que ces emails ne peuvent être envoyés tant que vous ne disposez pas d’un nombre suffisant d’emails alloués dans votre compte. Les emails alloués non utilisés ne seront pas reportés sur le cycle de facturation suivant.

Usage approprié requis. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser les services pour demander, collecter ou envoyer toute information privée ou personnelle au sujet d’un autre utilisateur ou d’une autre personne sans leur autorisation expresse écrite préalable (ou l’autorisation des parents dans le cas de mineurs), des informations illégales ou toute autre information que vous n’avez pas le droit de demander, de collecter ou de distribuer. Vous reconnaissez et acceptez également de respecter les conditions générales de notre politique de confidentialité de marketing express par email, intégrées par renvoi au présent document.

Politique anti-spam. En utilisant le marketing express par email, vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser les services pour vous livrer à du spam, et vous acceptez de respecter les dispositions du CAN-SPAM Act de 2003 [http://business.ftc.gov/documents/bus61-can-spam-act-compliance-guide-business]. Weapplique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des spams. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons immédiatement mettre fin à tout compte qui, selon nous, à notre seule discrétion absolue, transmet ou est autrement connecté à toute activité de spam ou d’envoi d’emails non sollicités par lots.

Le contenu que vous incluez dans tout email doit être exact, et vous ne pouvez utiliser les services que pour envoyer des emails à des clients et contacts qui se sont inscrits expressément ou qui vous ont donné la permission de leur envoyer des emails. Si vous ne disposez d'aucune trace écrite montrant que chaque destinataire de votre liste de contacts s'est expressément inscrit ou vous a donné la permission de leur envoyer des emails, ne les incluez pas dans une campagne de marketing par email.

Nous interdisons l'utilisation de listes de diffusion achetées, louées, collectées ou tierces. Il vous est interdit d'envoyer des emails (i) à des groupes de discussion, des forums, des listes de distribution ou des adresses emails non sollicitées, ou (ii) à tout destinataire qui s'est désinscrit, désabonné ou qui a refusé de recevoir ces emails de votre part ou de la part d'une autre partie pour laquelle vous seriez commissionné.

Vous affirmez et garantissez que les informations que vous utilisez dans le cadre de toute campagne marketing par email, notamment l’en-tête, la ligne de sujet, et le contenu, ne sont ni erronées, ni mensongères, ni trompeuses. Vous acceptez d’inclure une adresse physique valide et correcte, ainsi qu’une adresse valide et correcte dans les champs “De” et “Répondre à” de chaque email. Vous devez être capable de fournir une vérification d’inscription pour chaque contact pour chaque campagne de marketing par email. Vous devez répondre à toute demande de désinscription dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception, et la méthode de désinscription utilisée doit être capable de traiter les demandes de désinscriptions pour un minimum de soixante (60) jours après l’envoi de l’email. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez le droit et non l’obligation de copier et/ou de stocker vos listes de contacts, vos informations de clients et de contacts, et toute autre information si nécessaire. Vous ne devez pas utiliser ces informations de toute manière enfreignant notre politique de confidentialité, sauf dans la mesure autorisée ou requise par la loi.

Marquage. Pour chaque email que vous envoyez à l’aide du marketing express par email, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous pouvons joindre (i) un avis indiquant que cet email a été envoyé avec le marketing express par email et (ii) un lien vers notre politique de confidentialité de marketing express par email.

Images et logiciels tiers. Dans le cadre du marketing express par email, vous pouvez être autorisé à utiliser certaines photos, illustrations ou autres images développées, appartenant, ou sous licence détenue par des fournisseurs tiers à qui nous pouvons faire appel de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que ces images ne vous sont ni vendues, ni distribuées, que vous pouvez les utiliser uniquement dans le cadre du marketing express par email, et que vous ne pouvez supprimer, modifier ou dissimuler aucun avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou de droits de propriété contenu dans ou sur ces images. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre la fourniture des images à tout moment, et vous acceptez de coopérer dans la réalisation de toute mesure nécessaire à cet égard. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie au sujet d’images de tiers fournies en lien avec le marketing express par email, et nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que vous nous prémunirez, défendrez et indemniserez contre toute réclamation induite ou infligée par nous, directement ou indirectement, découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation des images tierces. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs des images tierces sont des bénéficiaires tiers liés au présent Accord aux fins d’application de leurs droits dans le cadre du présent Accord.

Conditions générales supplémentaires applicables à Fotolia : vous reconnaissez et acceptez les Conditions générales d’utilisation de Fotolia, intégrées par renvoi au présent document.

Rétention des données. Le marketing express par email n’est pas conçu à des fins d’archivage. Il appartient à vous seul de maintenir des copies de sauvegarde indépendantes de vos listes de contacts email, de vos campagnes marketing, de vos rapports et autres contenus. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute destruction de vos listes de contacts email, de vos campagnes marketing, de vos rapports et autres contenus.

5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VISIBILITÉ DES MOTEURS DE RECHERCHE v1

Services essentiels.  La visibilité des moteurs de recherche v1 est conçue pour vous aider à augmenter le trafic de votre site Web en vous fournissant des conseils en matière d’optimisation des moteurs de recherche pour les pages composant votre site Web. Entre autres choses, la visibilité des moteurs de recherche v1 vous offre (i) une analyse du site au niveau du titre, de la description, des mots-clés, du contenu des pages et des balises meta, car ces éléments font partie des phrases recherchées soumises, ainsi qu’une analyse des attributs du site comme l’indexabilité ; (ii) la soumission automatique (en un clic) aux principaux moteurs de recherche ; et (iii) la soumission manuelle à des moteurs de recherche et des annuaires locaux et spécialisés. Certains plans proposent également de la publicité en ligne (“publicité en ligne”), qui vous permet de paramétrer un budget de publicité pour des annonces payantes en ligne, et de créer une page d’accueil en ligne (“page d’accueil en ligne”) sur laquelle vous pouvez suivre les appels téléphoniques, les emails et les visiteurs générés par vos annonces payantes en ligne.

Exigences. Toute page Web que vous soumettez lorsque vous utilisez la visibilité des moteurs de recherche v1 (i) doit ramener à une page Web opérationnelle, et ne peut pas ramener à une erreur DNS, une erreur 404, ou tout autre message d’erreur ; (ii) doit être publiquement accessible sans utiliser de mot de passe ou tout autre code d’accès ; (iii) ne doit pas se trouver sur un serveur sécurisé ou utiliser une technologie de blocage ; et (iv) doit avoir un titre de page ou une description en rapport avec le contenu de la page.

Aucune atteinte à la propriété intellectuelle. Vous affirmez et garantissez que vos pages Web ne portent pas atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers quel qu’il soit. Vous affirmez et garantissez également que nous, ainsi que nos partenaires de moteur de recherche et d’annuaire (individuellement et collectivement) avons le droit d’afficher et de distribuer toute liste de recherche générée par la visibilité des moteurs de recherche v1, et de copier, modifier ou manipuler les listes de recherche au besoin pour se conformer aux normes des moteurs de recherche.

Limitations supplémentaires. Nous et nos partenaires de moteur de recherche et d’annuaire nous réservons le droit de refuser ou de supprimer toute page Web d’un index de moteur de recherche pour quelque raison que ce soit. En outre, nous nous réservons explicitement le droit de mettre un terme à votre utilisation de la visibilité des moteurs de recherche v1 si nous nous apercevons que vous utilisez le service pour des activités conçues pour ébranler la précision, la pertinence, la crédibilité ou la validité des résultats des moteurs de recherche, notamment les “fermes de liens”, le “bourrage de mots-clés” ou le “spam” (au sens que ces termes revêtent habituellement dans le secteur de l’optimisation des moteurs de recherche).

Rejet supplémentaire de déclarations et de garanties. Outre la section de Rejet de déclarations et de garanties contenue dans l’accord de Conditions universelles d’utilisation, nous rejetons expressément toute garantie quant à votre réussite à l’aide de la visibilité des moteurs de recherche v1. Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’existe aucune garantie que vous serez listé par les moteurs de recherche, ou que vous atteindrez un classement considérable dans les moteurs de recherche.

Publicité en ligne ; fourniture d’informations professionnelles de base. Afin de créer votre page d’accueil en ligne à utiliser avec la publicité en ligne, vous devez fournir des informations professionnelles de base pour créer votre page d’accueil en ligne. Vous reconnaissez et acceptez que les informations professionnelles de base que vous fournissez sont affichées publiquement sur votre page d’accueil en ligne.

Publicité en ligne ; frais et budget de publicité. Les frais de publicité en ligne comprennent à la fois des frais de service mensuels (“Frais de service mensuels”) et un budget de publicité mensuel (“Frais de budget mensuel”). Vous acceptez de payer les frais de service mensuels et le budget de publicité mensuel au moment où vous commandez ces éléments, et vous acceptez également que ni les frais de service mensuels, ni le budget de publicité mensuel ne soient reportés d’un mois à l’autre (même si vous n’activez pas les services ou ne terminez pas l’entretien professionnel nécessaire pour la fourniture de votre publicité). Si vous choisissez de faire de la publicité avec Google uniquement, 100 % de votre budget de publicité mensuel seront alloués à Google. Si vous choisissez de faire de la publicité avec Google, Bing et Yahoo!, 50 % de votre budget de publicité mensuel seront alloués à Google et 50 % seront alloués à Bing et à Yahoo! Il ne vous est pas possible de personnaliser la répartition du budget et nous ne le ferons pas pour vous. En outre, un pourcentage du budget de publicité mensuel sera retenu par nous à titre de frais mensuels de recherche marketing (“frais mensuels de recherche marketing”) qui prennent en charge l’optimisation continue de la campagne, que nous réalisons en votre nom. 

Nous nous réservons formellement le droit de modifier ou de changer nos prix et nos frais (notamment les frais mensuels de recherche marketing) à tout moment, et ces changements ou modifications seront postés en ligne sur ce site et entreront immédiatement en vigueur sans devoir vous en avertir. Si vous avez prépayé les frais de service mensuels et/ou le budget mensuel de publicité pour une période de plusieurs mois ou années, les changements ou modifications des prix et des frais entreront en vigueur lorsque ces services seront renouvelés ; entendu toutefois que les changements ou modifications des frais mensuels de recherche marketing entreront immédiatement en vigueur une fois postés en ligne sur ce site.

Publicité en ligne ; suivi des données marketing. Afin de vous fournir des données marketing au sujet de votre publicité en ligne, les appels téléphoniques réalisés à partir de votre page d’accueil en ligne, les emails réalisés à partir de votre page d’accueil en ligne, les visiteurs de votre page d’accueil en ligne et les liens de votre page d’accueil en ligne vers votre site Web seront suivis (les appels téléphoniques sont également enregistrés). Vous reconnaissez et acceptez le suivi de ces informations. Les informations suivies seront enregistrées pour la période active de votre service de publicité en ligne (à l’exception des appels téléphoniques enregistrés qui ne seront conservés que quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’enregistrement), période pendant laquelle vous pourrez examiner l’historique des données suivies associées à votre page d’accueil en ligne. À l’expiration de votre service de publicité en ligne, ces informations seront stockées pendant trente (30) jours supplémentaires, période au-delà de laquelle nous (ou le prestataire de services tiers responsable du stockage de ces informations) pourrons, à notre unique et absolue discrétion, supprimer et détruire toute information de suivi stockée sur nos serveurs.

Publicité en ligne ; numéro attribué. Avec l’achat de la publicité en ligne, vous pouvez choisir de recevoir un numéro de téléphone attribué par nous, qui s’affichera sur votre page d’accueil (le “numéro attribué”). Votre numéro attribué (i) redirigera les appels vers votre numéro de téléphone professionnel et (ii) permettra de suivre et d’enregistrer les appels téléphoniques initiés à partir de votre page d’accueil en ligne. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’êtes pas le propriétaire du numéro attribué, et que la propriété du numéro attribué est octroyée uniquement à nous et aux prestataires de services de télécommunication tiers auxquels nous pouvons faire appel de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que cet accord, et que votre utilisation du numéro attribué fourni ci-après, soient soumis à ces accords de télécommunication tiers. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons avoir besoin de modifier le numéro attribué de temps à autre en raison d’une division de l’indicatif régional, ou de toute autre raison, dépendant ou non de notre volonté, et nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que suite à l’expiration de votre compte de publicité en ligne, votre numéro attribué peut être immédiatement réattribué à un autre client, et nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité à cet égard. En conséquence, vous renoncez par le présent accord à toute réclamation concernant tout changement ou toute réattribution, qu’elle soit basée sur une garantie, un contrat, des actes dommageables ou toute autre théorie juridique ou équitable. Vous reconnaissez et acceptez également qu’il vous est formellement interdit de transférer ou porter ou d’essayer de transférer ou “porter” votre numéro attribué vers un autre prestataire de services, opérateur de téléphonie, ou autre personne ou entité. 

Publicité en ligne ; moteurs de recherche et outils de publicité tiers ; prix et tarifs. Avec l’achat de la publicité en ligne, nous essaierons de diriger du trafic vers votre page d’accueil en ligne, en partenariat avec Google®, Bing™, Yahoo!®, ou tout autre moteur de recherche et/ou outil de publicité tiers à qui nous pouvons faire appel de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que cet accord, et que votre utilisation des services fournis au titre de celui-ci, sont soumis auxdits accords tiers, et vous acceptez d’être lié par ces accords. En outre, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant à nos capacités (ou à celles d’autres moteurs de recherche et/ou outils de publicité tiers) à diriger du trafic vers votre page d’accueil en ligne, et que nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité à cet égard.

Évaluations locales. Vous avez la possibilité de surveiller les évaluations en ligne de votre entreprise via la visibilité des moteurs de recherche v1. Si vous utilisez les outils d’évaluation locale, votre utilisation du contenu fourni par l’outil est soumise aux conditions générales suivantes :

City Grid. Votre utilisation du contenu sous licence est soumise aux conditions générales de CityGrid, qui sont intégrées par renvoi dans le présent document. Vous reconnaissez et acceptez que CityGrid peut révoquer le contenu sous licence à tout moment.

YellowPages. Votre utilisation du contenu sous licence est soumise aux conditions d’utilisation de lAPI Yellow Pages Group Co., intégrées par renvoi dans le présent document.

6. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VISIBILITÉ DES MOTEURS DE RECHERCHE

Services essentiels. La visibilité des moteurs de recherche est conçue pour vous aider à améliorer votre classement dans les moteurs de recherche (par exemple Google) en vous fournissant des recommandations et des mises à jour automatiques pour les pages Web comprenant votre site Web. Entre autres choses, la visibilité des moteurs de recherche fournit (i) une analyse au niveau du titre, de la description, des mots-clés, du contenu des pages, et des balises meta, car ces éléments se rapportent à votre entreprise, emplacement et aux phrases recherchées soumises ; (ii) un guide étape par étape pour vous montrer comment et où optimiser votre site Web ; (iii) des recommandations pour un contenu très ciblé ; (iv) des boutons de partage social pour glisser et déposer ; (v) des mises à jour automatiques de votre site Web via un proxy inverse ; (vi) une soumission automatique (en un clic) aux principaux moteurs de recherche et (vii) un suivi du classement de recherche du site Web dans le temps.

Exigences. Vous devez enregistrer le domaine de votre site Web sur GoDaddy pour utiliser la visibilité des moteurs de recherche en tant que produit autonome et publier automatiquement, et demander une autorisation pour modifier le contenu du site Web pour ce domaine. Pour publier automatiquement, vous ne devez pas utiliser le SSL à quelque titre que ce soit et nous autoriser à mettre à jour les paramètres DNS en votre nom pour le domaine. Pour publier manuellement, vous devez avoir l’autorisation de modifier le contenu sur le domaine.

Pour utiliser la visibilité des moteurs de recherche dans l’hébergement WordPress, le créateur de sites Web, ou la boutique en ligne, vous devez être autorisé à modifier le contenu sur le site Web.

En outre, les pages Web que vous soumettez lorsque vous utilisez la visibilité des moteurs de recherche doivent résoudre une page Web opérationnelle, et ne peuvent pas résoudre une erreur DNS, une erreur 404, ou autre message d’erreur ; et doivent être accessibles publiquement sans utiliser de mots de passe ou autres codes d’accès.

Aucune atteinte à la propriété intellectuelle. Vous affirmez et garantissez que vos pages Web ne portent pas atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers quel qu’il soit. Vous affirmez et garantissez également que nous, ainsi que nos partenaires de moteur de recherche et d’annuaire (individuellement et collectivement) avons le droit d’afficher et de distribuer toute liste de recherche générée par la visibilité des moteurs de recherche, et de copier, modifier ou manipuler les listes de recherche au besoin pour se conformer aux normes des moteurs de recherche.

Limitations supplémentaires. Nous nous réservons explicitement le droit de mettre un terme à votre utilisation de la visibilité des moteurs de recherche si nous nous apercevons que vous utilisez le service pour des activités conçues pour ébranler la précision, la pertinence, la crédibilité ou la validité des résultats des moteurs de recherche, notamment les “fermes de liens”, le “bourrage de mots-clés” ou le “spam” (au sens que ces termes revêtent habituellement dans le secteur de l’optimisation des moteurs de recherche).

Rejet supplémentaire de déclarations et de garanties. Outre la section de Rejet de déclarations et de garanties contenue dans l’accord de Conditions universelles d’utilisation, nous rejetons expressément toute garantie quant à votre réussite à l’aide de la visibilité des moteurs de recherche. Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’existe aucune garantie que vous serez listé par les moteurs de recherche, ou que vous atteindrez un classement considérable dans les moteurs de recherche.

7. TITRES ET ENTÊTES ; ENTENTES INDÉPENDANTES ; DIVISIBILITÉ

Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord. Chaque engagement formel et contrat de cet Accord doit être interprété à toutes fins comme un engagement formel ou un contrat distinct et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet Accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

8. DÉFINITIONS ; CONFLITS

Les termes comportant une capitale utilisés mais non définis dans le présent Accord possèdent les significations qui leur sont attribuées dans l'Accord sur les conditions universelles d'utilisation.  En cas de contradiction entre les dispositions du présent Accord et celles de l'Accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions du présent Accord priment.   


22/04/15
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